Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES" chez ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES et le syndicat CGT le 2018-02-21 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A06918014938
Date de signature : 2018-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES
Etablissement : 43391668100011 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-21

RÖCHLING ENGINEERING PLASTIQUES SAS

ACCORD D’ENTREPRISE 2018

SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

Entre la Société RÖCHLING Engineering Plastiques SAS, dont le siège social est à DECINES 69153 – 2 rue de Barcelone

D’UNE PART

Et l’organisation Syndicale soussignée,

D’AUTRE PART

Il est convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles
L 132-27 et suivants du Code du Travail.

  1. SALAIRES

Augmentation générale des salaires :

  • 1 % pour tout le monde au 1er janvier 2018

  • 1 % en distribution individuelle. Une grille avec différents critères est à définir entre la Direction et le CE.

  1. INDEMNITES DIVERSES

2.1. Personnel posté

Le panier de jour passe de 8,20 € à 8,40 € par jour travaillé (poste en 2 x 8)

Le panier de nuit passe de 8,20 € à 8,40 €

2.2. Frais de transport

Nous prendrons en charge les frais de transport en commun selon les conditions énoncées dans la loi et sur justificatif (inchangé par rapport à 2017)

  1. VACANCES

  • Fermeture semaine 19

Fermeture de la semaine 19 (du lundi 7 Mai 2018 au Dimanche 13 Mai 2018) :

  • 3 jours non travaillés : 1 jour payé et 2 jours de congés

  • Ponts payés non travaillés

Pont du 1er Mai Lundi 30 Avril 2018

Toussaint Vendredi 2 Novembre 2018

Noël Lundi 24 Décembre 2018 (annualisation)

  • Jour de solidarité

Lundi de Pentecôte  (21 Mai 2018).

  • 1 jour de congés

    Congés pour l’ensemble du personnel

    Congés d’été

  • Fermeture semaines 32, 33 et 34 (du 6 Août 2018 au 26 Août 2018).

    Congés d’hiver

  • Fermeture le vendredi 21 décembre 2018 au soir

  • Du mercredi 26 Décembre au mardi 1er Janvier 2019 → congés

  • Soit au total 4 jours de congés

  • Reprise du travail le mercredi 2 janvier 2019 au matin pour tout le personnel.

4 - MODALITÉS

Le présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est fait pour une durée d'un an à compter de la date de signature de l'accord.

Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire.

5. DÉPOTS

Le présent accord est établi en 2 exemplaires pour remise à chaque signataire ainsi que pour les dépôts suivants (par l’employeur) :

  1. 2 exemplaires signés destinés à la Direction Départementale de la main-d’œuvre et de l’emploi.

  2. 2 exemplaires signés destinés au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de

VILLEURBANNE

Fait à Décines, le 21 Février 2018

(en 6 exemplaires)

Pour la C.G.T. Pour l’Employeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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