Accord d'entreprise "Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail" chez SPM INNOVATION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre la société SPM INNOVATION, représentée par son Directeur Général,

d’une part,

et l’organisation syndicale soussignée,

d’autre part,

et suite aux réunions qui se sont tenues le 27 février 2020 et le 12 mars 2020,

il est convenu ce qui suit :

1. EVOLUTION DES SALAIRES POUR LES OUVRIERS, EMPLOYES ET CADRES

   1. Evolution des salaires pour le personnel ouvrier et employé

Une augmentation générale de 0,5 % sera appliquée à tout le personnel ouvriers et ETAM à compter du 1^er juin 2020.

Une enveloppe de 1,5 % sera affectée aux augmentations individuelles avec application au 1^er juin 2020.

2. Evolution des salaires pour le personnel cadre

Pour cette catégorie de personnel, une enveloppe de 1,5 % sera affectée aux augmentations individuelles avec application au 1^er juin 2020.

3. Mutuelle santé Ouvriers / ETAM uniquement

Pour tout le personnel ouvrier et employé, la contribution mensuelle supportée par la société SPM Innovation, au titre de la mutuelle santé, a été portée de 36,98 euros à 37,54 euros à effet du 1^er janvier 2020.

2. DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail est, en application de notre accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 1^er octobre 2015, fixée à 35 heures de travail effectif par semaine (correspondant à 35 heures 50 de temps de présence). Dans le cadre de la durée annuelle du temps de travail, le nombre total d’heures de temps de travail effectif a été fixé à 1 607 heures (article 3-2 de l’accord du 01/10/2015).

En cas de besoin, et si la charge de travail nécessitait un dépassement du nombre annuel d’heures de travail prévu, ces heures excédentaires seraient imputées sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’organisation du temps de travail devra se conformer à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 1^er octobre 2015.

Le présent accord est déposé en deux exemplaires, l’un sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, et en un exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Vieux-Thann, le 13 mars 2020

Le Délégué syndical CFDT SOCIETE SPM INNOVATION