Accord d'entreprise "Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail" chez SPM INNOVATION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre la société SPM INNOVATION, représentée par son Directeur Général,

d’une part,

et l’organisation syndicale soussignée,

d’autre part,

et suite aux réunions qui se sont tenues le 11 juin 2019, le 19 juin 2019 et le 2 juillet 2019,

il est convenu ce qui suit :

1. EVOLUTION DES SALAIRES POUR LES OUVRIERS, EMPLOYES ET CADRES

   1. Evolution des salaires pour le personnel ouvrier et employé

Une augmentation générale de 1 % sera appliquée à l’ensemble de ces catégories de personnel à compter du 1^er septembre 2019.

2. Evolution des salaires pour le personnel cadre

Pour cette catégorie de personnel, une enveloppe de 1 % sera affectée aux augmentations individuelles avec application au 1^er septembre 2019.

3. Mutuelle santé Ouvriers / ETAM uniquement

Pour tout le personnel ouvrier et employé, la contribution mensuelle supportée par la société SPM Innovation, au titre de la mutuelle santé, a été portée de 36,26 euros à 36,98 euros à effet du 1^er janvier 2019.

4. Chèque déjeuner

Pour tout le personnel ouvrier, employé et cadre, la valeur nominale du ticket restaurant est portée de 9 euros à 9,50 euros à effet du 1^er septembre 2019, à concurrence de 5,50 euros pour l’employeur et 4 euros pour le salarié.

2. DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail est, en application de notre accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 1^er octobre 2015, fixée à 35 heures de travail effectif par semaine (correspondant à 35 heures 50 de temps de présence). Dans le cadre de la durée annuelle du temps de travail, le nombre total d’heures de temps de travail effectif a été fixé à 1 607 heures (article 3-2 de l’accord du 01/10/2015).

En cas de besoin, et si la charge de travail nécessitait un dépassement du nombre annuel d’heures de travail prévu, ces heures excédentaires seraient imputées sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’organisation du temps de travail devra se conformer à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 1^er octobre 2015.

Le présent accord est déposé en deux exemplaires, l’un sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, et en un exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Fait à Vieux-Thann, le 2 juillet 2019

Le Délégué syndical CFDT SOCIETE SPM INNOVATION