Accord d'entreprise "Avenant n°1 sur l'accord collectif des astreintes" chez ELYSEE COSMETIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ELYSEE COSMETIQUES et les représentants des salariés le 2021-09-15 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05721005218
Date de signature : 2021-09-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ELYSEE COSMETIQUES
Etablissement : 39488210400026 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-15
AVENANT Nr 1 à :
L’accord collectif sur les astreintes signé en date du 11 Juin 2019
Des modifications portent sur l’article suivant et sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
Article 5 – Définition des modalités de l’astreinte
Grille de rémunération des astreintes :
| Rémunération Brut | |
| Astreinte Week-end | 200 € |
| Astreinte nuit par semaine (15 € jour) | 150 € |
| Total semaine nuit + week-end | 350 € |
| Complément jour férié | 50 € |
Lors d’un déplacement sur site, l’ensemble du personnel sera rémunéré des heures supplémentaires selon les majorations prévues par le cadre légal.
Pour le personnel cadre, il s’agira d’un complément de salaire, pour le personnel non cadre, de la rémunération d’heures supplémentaires effectives.
L’ajout d’un déplacement (à hauteur de 15cts/km) sera également pris en compte pour tout déplacement.
Les autres termes de l’article restent inchangés.
Article 11 - Dépôt légal et publication
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Forbach
Forbach, le 15 Septembre 2021
Pour la Société Pour le Syndicat CGT
Le Directeur Général La déléguée syndicale
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