Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023" chez ATLANTIQUE MARITIME SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATLANTIQUE MARITIME SERVICES et le syndicat CFE-CGC le 2023-07-17 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T04423060061
Date de signature : 2023-07-17
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTIQUE MARITIME SERVICES
Etablissement : 37839234400024 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-17
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2023
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
SARL Atlantique Maritime Services (AMS)
Rue du Galion Zone Portuaire - 44 480 DONGES
Représentées par
Monsieur
le Directeur Général,
D’une part
Et
Monsieur
Agissant en qualité de Délégué syndical CFE CGC et représentant titulaire du CSE AMS,
PREAMBULE
Les parties ont engagé, lors d’une réunion du 8 juin 2023, les négociations obligatoires pour l’année 2023 portant sur les thèmes suivants :
La rémunération (notamment les salaires effectifs) ;
Le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail.
La Direction a répondu à l’ensemble des points relevés par l’organisation syndicale, étant précisé que les sujets relatifs au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail, évoqués lors des réunions précédentes, n’ont pas fait l’objet de demandes particulières.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CREATION D’UNE GRILLE DE SALAIRE EVOLUTIVE POUR LES OFFICIERS
Les parties arrêtent, pour les officiers, la grille de salaire suivante, qui est fonction du poste occupé et de l’ancienneté dans l’entreprise Atlantique Maritime Services :
| GRILLE DE SALAIRE OFFICIERS ANCIENNETE AU POSTE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Echelon | Durée | Lieutenant | Mécanicien | Chef Mécanicien | Capitaine |
| 1 | DE | 2 451,15 | 3 052,20 | 3 107,20 | 3 267,90 |
| 2 | de + 2 ans | 2 573,71 | 3 204,81 | 3 262,56 | 3 431,30 |
| 3 | de + 5 ans | 2 702,39 | 3 365,05 | 3 425,69 | 3 602,86 |
| 4 | de + 10 ans | 2 837,51 | 3 533,30 | 3 596,97 | 3 783,00 |
| 5 | de + 15 ans | 2 979,39 | 3 709,97 | 3 776,82 | 3 972,15 |
| 6 | de + 20 ans | 3 128,36 | 3 895,47 | 3 965,66 | 4 170,76 |
ARTICLE 2 : CREATION D’UNE GRILLE DE SALAIRE EVOLUTIVE POUR LES PEX
Les parties arrêtent, pour les PEX, la grille de salaire suivante, qui est fonction du poste occupé et de l’ancienneté dans l’entreprise Atlantique Maritime Services :
| GRILLE DE SALAIRE PEX ANCIENNETE AU POSTE | |||
|---|---|---|---|
| Echelon | Durée | Matelot | Matelot Qualifié |
| 1 | DE | 2 099,97 | 2 208,29 |
| 2 | de + 2 ans | 2 154,13 | 2 294,97 |
| 3 | de + 5 ans | 2 162,47 | 2 294,97 |
| 4 | de + 10 ans | 2 370,80 | 2 511,63 |
| 5 | de + 15 ans | 2 533,29 | 2 674,13 |
| 6 | de + 20 ans | 2 641,62 | 2 782,45 |
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 4 : REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé par la Direction de l'établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Cette plateforme est accessible via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera déposé aussi en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Nazaire et 1 exemplaire à la direction départementale des territoires et de la mer, délégation Loire Atlantique.
Il en sera remis un exemplaire original à chaque signataire.
Le présent accord est mis à disposition du personnel, par affichage et sur demande auprès de la Direction.
Fait à Donges,
Le 17 juillet 2023
Pour la SARL AMS
Pour le CSE AMS et le syndicat CFE CGC.,
Signature :
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