Accord d'entreprise "Accord Salarial 2019 TN internatioanl" chez TN INTERNATIONAL (Siège)

DRH/19-016

ACCORD SALARIAL 2019 TN INTERNATIONAL

Entre,

La Société TN International SA, société anonyme dont le siège social est sis 1 rue des Hérons, 78 180 Montigny le Bretonneux, inscrite au RCS de Versailles sous le N° B 602 039 299 représentée par Président Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales respectivement représentées par leur Délégué Syndical Central : pour le SPAEN Monsieur pour la CFDT pour FO Monsieur pour la CFE-CGC

D’autre part,

Suite aux négociations avec les organisations syndicales lors des réunions du 29 novembre et du 11 et 19 décembre 2018, il a été convenu de mettre en œuvre, au titre de l’année 2018, les mesures salariales suivantes au titre de l’année 2019 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de 2.2%.

ARTICLE 1 : Enveloppe allouée

Il est alloué au titre des mesures salariales de l’année, une enveloppe budgétaire globale d’un montant de 2 % de la masse salariale consacrée :

• aux mesures liées à la performance,

• aux mobilités et promotions (changement de postes avec élargissement significatif de périmètre et/ou de responsabilités),

• aux passages cadres,

• à la rétention des talents (fidélisation des compétences) et des experts,

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale (mesures liées à la performance) prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Budget spécifique de revalorisation de carrière

Un budget spécifique de 0.2% dit de « revalorisation de carrière » est mis en place sur l’année 2019.

Il est destiné aux salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté pour lesquels est identifié un besoin de revalorisation de carrière au regard de l’expérience, des compétences, de l’engagement et de la performance.

Ce budget sera géré au niveau de l’entreprise et donnera lieu :

• A une ou plusieurs campagnes spécifiques

• A une réunion bilan avec les organisations syndicales signataires.

ARTICLE 3 : Mesure en faveur de l’Egalité professionnelle

Un budget spécifique sera consacré en 2019 à d’éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l’égalité professionnelle. Il sera négocié au niveau du Groupe.

Dans le cas où la négociation au niveau du Groupe n’aboutirait pas, les parties au présent accord se rencontreraient pour négocier un budget au titre de l’année 2019 au périmètre de TN International.

ARTICLE 4 : Mesures complémentaires

Une modification de la valeur faciale des titres restaurants à 9 euros avec une répartition à 60% pour la part employeur (soit 5.40€) et 40% pour la part salarié (soit 3.60€).

ARTICLE 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il entrera en vigueur le 1^er janvier 2019 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2019.

ARTICLE 6 : Signature et dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives préalablement au dépôt.

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi que sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 8 janvier 2019 en 8 exemplaires originaux.

Pour les Organisations Syndicales Pour TN International

SPAEN Le Président Directeur Général

CFDT

FO

CFE-CGC

Monsieur Patrick JACOT