Accord d'entreprise "un relevé de conclusions relatif au versement de la prime Zénith" chez AREVA NP

RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ZENITH AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT AREVA NP SAS DE PAIMBOEUF

Entre

La société AREVA NP SAS, établissement de Paimboeuf, sis route de Nantes - 44560 PAIMBOEUF, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par agissant en qualité de Directeur d’établissement.

d’une part,

Et

Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par :

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,

Pour la CGT,

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du projet ZENITH (2017-19) et en vue de reconnaître l’investissement, passé et à venir, de l’ensemble des salariés de l’usine sur ce projet structurant pour AREVA NP et le site de Paimboeuf, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle.

Article 1 – Champ d’application

La prime s’applique à l’ensemble des salariés du périmètre « usine » de l’établissement AREVA NP Paimboeuf, et à l’exception des salariés éligibles à la part variable.

Article 2 – Versement de la prime

Une prime exceptionnelle de 300 euros sera versée dans le mois suivant le déploiement de la première équipe de week-end.

Article 3 – Dépôt du relevé de conclusions

Le présent relevé de conclusions sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires dont un au format électronique.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Fait à Paimboeuf, le 22 septembre 2017,

Pour l’établissement AREVA NP SAS de Paimboeuf,

Directeur d’établissement :

Pour les Organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement AREVA NP SAS de Paimboeuf :

- la CFDT, représentée par

- la CFE-CGC, représentée par

- la CGT, représentée par