Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel SAS du 28 juin 2019" chez KERMEL (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES RELATIF A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL KERMEL SAS DU 28 JUIN 2019

Conformément à l’article 5 de l’accord collectif sur les salaires relatif à l’ensemble du personnel en date du 28 juin 2019, la Direction et les Délégations syndicales CFTC, CGT/FO et CFE-CGC (ci-après ensemble les « Parties ») se sont de nouveau rencontrées pour discuter d’une nouvelle négociation relative à l’augmentation individuelle des salaires pour l’ensemble des salariés cadres et non cadres.

A cet effet, une réunion de négociations a eu lieu le vendredi 13 septembre 2019.

A l’issue de ces réunions, les Parties sont convenues ce qu’il suit :

1. Augmentations individuelles de salaire

A compter du 1^er septembre 2019, l’ensemble des salariés cadres et non cadres de la Société pourra bénéficier d’une augmentation individuelle de salaire pouvant atteindre 1% du salaire fixe annuel brut, sous réserve pour chaque salarié de remplir les critères d’attribution décidés conformément à la procédure définie à l’article 2 du présent Avenant.

Les Parties rappellent que les salariés de droit étranger embauchés par la Société et exerçant leur fonctions dans un pays étranger ne sont pas éligibles à l’augmentation individuelle de salaire mentionnée ci-avant compte tenu des spécificités locales (niveau de salaire et niveau de vie).

2. Processus d’attribution des augmentations individuelles de salaire

L’attribution des augmentations individuelles sera décidée conformément au processus suivant :

1. Chaque manager recevra un fichier reprenant les informations salariales de chaque collaborateur travaillant au sein de son équipe et sous sa hiérarchie. Sera joint à ce fichier une matrice de grille d’évaluation, lui permettant de déterminer les critères objectifs à appliquer afin de proposer des augmentations individuelles pour chacun de ses collaborateurs.

2. Sur la base de ces deux documents, chaque manager évaluera ses collaborateurs et transmettra à son supérieur hiérarchique direct (N+1) pour chacun d’eux une proposition d’augmentation individuelle de salaire.

3. Les propositions d’augmentation individuelle seront ensuite transmises par le N+1 au membre du CODIR auquel il est rattaché. Celui-ci consolidera ces propositions avant de les transmettre à la Responsable des Ressources Humaines.

4. La Responsable des Ressources Humaines reverra chaque proposition d’augmentation individuelle transmise, et vérifiera, le cas échéant, auprès des managers concernés que les propositions d’augmentation sont cohérentes et que les budgets sont bien respectés.

5. A l’issue de cette vérification, les propositions d’augmentation individuelle seront transmises au Président pour validation.

6. Les propositions d’augmentation individuelle ainsi validées seront communiquées à la Responsable des Ressources Humaines qui informera les membres du CODIR des mesures qui seront implémentées en paie à ce titre, afin qu’ils puissent transmettre l’information auprès des managers relevant de leur département.

7. Le processus sera finalisé par la notification auprès de chaque salarié concerné de l’augmentation individuelle attribuée, via la remise d’une lettre par le manager, au cours d’un entretien ayant pour objet d’expliqué à chaque intéressé les motifs justifiant l’attribution ou non d’une augmentation individuelle.

3. Entrée en vigueur et formalités de dépôt

Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exercice fiscal 2019, entre en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt exposées ci-après.

Dès signature du présent avenant, un exemplaire sera remis en mains propres à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du Code du Travail.

En conséquence, celui-ci est déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par voie dématérialisée et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à Colmar, le 13 septembre 2019

Pour la Société Pour la Délégation Syndicale

KERMEL S.A.S. CFE-CGC CFTC

Le Président

CGT-FO