Protocole d’accord

au terme de la négociation annuelle obligatoire 2021

Dispositions relatives à l’établissement de Cergy

Entre

BorgWarner France SAS, Établissement de Cergy, Société Anonyme Simplifiée dont le siège est 9, Boulevard de l’Industrie, 41000 Blois , dénommée aux présentes la Société, et relevant pour les cotisations de Sécurité Sociale de l'URSSAF de Strasbourg – 16 rue Contades - 67307 SCHILTIGHEIM cedex, représentée par :

Madame Jordane LAMARCHE, Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

d’une part,

Et :

Les organisations syndicales ci-après désignées :

• C.F.T.C Représentée par Monsieur Paulo MACHADO Délégué Syndical

• C.F.E-C.G.C Représentée par Monsieur Tarek KITOUNI Délégué Syndical

d’autre part,

La négociation annuelle a été ouverte le 11 mars 2021.

Conformément à l’article L-2242 du Code du travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement (CFTC et CFE CGC).

Cette négociation a fait l’objet de trois réunions le 11, 16 et 17 mars 2021.

Aux termes de la réunion du 17 mars 2021, les parties signataires ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule 

Au cours de la première réunion de négociation, la Direction de l’établissement BorgWarner Cergy a présenté un bilan de la politique salariale 2020. Ces informations ont permis d’appréhender l’évolution détaillée des effectifs et la situation salariale en 2020.

Toutes les demandes d’informations complémentaires ont été satisfaites à l’occasion de la seconde réunion.

Les réunions qui se sont tenues entre la Direction et les Organisations Syndicales présentes, ont permis l'expression des différents points de vue et la recherche, puis l’obtention d’un accord accepté entre la Direction et les Organisations Syndicales présentes.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel BorgWarner France SAS, rattaché à l’établissement de Cergy, comprenant les effectifs de Blois Aftermarket.

La négociation s’est articulée autour des axes qui concernent les questions relatives :

• A l’évolution des effectifs,

• A la négociation salariale pour l’année 2020,

• A la durée et l’organisation du temps de travail,

• A l’égalité professionnelle,

• Aux seniors.

Les documents ci-après ont été remis :

• Evolution des effectifs de 2016 à 2020,

• Le suivi des contrats temporaires en 2020,

• Les jeunes dans l’établissement en 2020,

• Répartition des effectifs selon l’âge et l’ancienneté,

• Grille des salaires de base mini, maxi et moyenne par Niveaux et par Echelons,

• Evolution du salaire moyen par classification,

• Evolution de la Masse Salariale,

• Durée effective et organisation du temps de travail,

• Egalité professionnelle, avec les effectifs par classification et par sexe,

• La grille des salaires moyens par classification et par sexe,

• Les effectifs des seniors dans l’établissement,

• La grille comparée des salaires moyens du site et des seniors,

• Inflation – Indice INSEE,

• Répartition des augmentations 2020.

Article 2 – Négociation salariale

Après discussions et accord de l’ensemble des organisations syndicales, les dispositions suivantes seront appliquées pour l’année 2021 :

• La Direction propose qu’une enveloppe de 1 % de la masse salariale soit consacrée aux augmentations liées aux performances générales pour l’ensemble des salariés (AG).

• Une deuxième enveloppe sera consacrée aux augmentations individuelles (AI), recouvrant notamment les augmentations dites de « promotion » et « d’ajustement » réparties de la façon suivante :

  • 0,8% pour toute personne ayant bénéficié du versement d’un bonus au titre de l’année 2020

  • 1,5% pour toute personne n’ayant pas bénéficié du versement d’un bonus au titre de l’année 2020

L’application concerne tout le personnel BorgWarner France SAS de l’établissement de Cergy et le personnel Non Cadres et Cadres en CDI qui y est administrativement rattaché.

Les augmentations de salaires décidées seront enregistrées dans le système paie au mois d’avril 2021.

Article 3 – Intéressement

La Direction et les organisations syndicales ont convenu de se rencontreront ultérieurement dans le cadre d’autres réunions afin notamment de négocier un avenant à l’accord d’intéressement 2019-2020-2021.

Article 4- Organisation du temps de travail

La Direction et les organisations syndicales ont débuté lors de la première réunion des discussions en vue de mettre en place un accord de télétravail sur l’année 2021.

La Direction doit revenir prochainement vers les organisations syndicales avec un projet d’accord.

Article 5 – Modalité de Dépôt

Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société BorgWarner France SAS sur la plateforme en ligne : TéléAccords – Service de dépôts des accords collectifs d’entreprise, qui transmet ensuite à la DIRECCTE le présent accord.

Fait à Cergy, en 5 originaux, le 17 mars 2021.

Pour BorgWarner France, Site de Cergy

Jordane LAMARCHE

Pour la C.F.T.C Monsieur Paulo MACHADO Délégué Syndical

Pour la C.F.E – C.G.C Monsieur Tarek KITOUNI Délégué Syndical