Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NAO" chez CHAINARMOR SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CHAINARMOR SAS et les représentants des salariés le 2023-07-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02223005818
Date de signature : 2023-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : CHAINARMOR SAS
Etablissement : 07728008900028 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-06

- Fabrication d’armatures

industrielles pour le

béton

- Treillis soudés

- Treillis spéciaux

CHAINARMOR

- P.A. des Quatre Voies - 22 170 PLÉLO

R.C.S.: B077280089 Saint-Brieuc S.A.S. capital 161.200 €

Tél: 02.96.74.13.36

Fax: 02.96.74.28.46

Plélo, le 6 juillet 2023.

NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 :

PROCES-VERBAL DE CLOTURE

A l’issue de la négociation annuelle 2023, il est convenu ce qui suit :

Taux horaires bruts de base ouvrier (*)

Le tableau des nouveaux taux horaires bruts de la catégorie ouvrier (THB), par coefficient hiérarchique, est le suivant, et ce à compter du 01/07/2023 :

COEFF.

THB 01/07/2023 (*)

140 11.52
145 11.58
155 11.73
170 11.94
180
190 12.05
215 12.43
225
240 12.65
255/1 12.76
255/2 12.88
255/3 13.10
255/4 13.21
270/1 13.53
270/2 13.73
285/1 14.09
285/2 14.32
285/3 14.51

(*) hors prime de présence, prime d’objectif, indemnité de pause, prime d’ancienneté, indemnité de soir

***

*

Fait à Plélo le 6 juillet 2023, en 2 exemplaires originaux, dont un pour Monsieur XXXXX, un pour la Société.

Un dépôt de cet accord sera également fait de façon dématérialisée sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Pour la C.F.D.T. Pour la Société

XXXXX XXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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