Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 / Travail du Vendredi Saint" chez FONDERIE LORRAINE (Siège)

AVENANT N° 6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2001

Travail du Vendredi Saint

Préambule :

L’accord signé en date du 29 Mars 2001 entre Fonderie Lorraine et les Organisations Syndicales prévoit que le Vendredi Saint est un jour férié chômé payé, bien qu’il n’y ait ni temple protestant, ni église mixte, sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff.

Après échanges et discussions

La société FONDERIE LORRAINE SAS, ayant siège social rue de la République à 57520 GROSBLIEDERSTROFF, représentée par Monsieur , en sa qualité de Président d’une part,

et

L’organisation syndicale CFDT représentée par

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par

L’organisation syndicale CFTC représentée par

L’organisation syndicale CGT représentée par

L’organisation syndicale FO représentée par

ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Travail du vendredi Saint 10 avril 2020

A titre exceptionnel, les parties ont convenu lors des négociations annuelles obligatoires du mois de février 2020, et notamment dans le protocole d’accord signé le 14 février 2020, que le personnel posté des équipes B, C et D, qui devait initialement travailler le samedi 11 avril 2020, chômeront ce jour pour bénéficier d’un week-end de trois jours consécutifs.

En contrepartie le personnel concerné travaillera le Vendredi Saint 10 avril 2020 selon les mêmes horaires qu’initialement prévu.

Article 2 – Rémunération

Le personnel posté des équipes B, C et D sera rémunéré selon les mêmes conditions salariales qu’un samedi travaillé normalement, soit avec maintien des primes de samedi, et de panier.

Aucune majoration de jour férié ne sera applicable à ce jour travaillé. En effet il sera travaillé en contrepartie du samedi 11 avril 2020.

D’autre part, le Vendredi Saint n’est un jour chômé à Fonderie Lorraine qu’en vertu de l’accord d’entreprise du 29 mars 2001.

Article 3 – Information du personnel

Le présent accord sera communiqué par voie d’affichage.

Article 4 – Formalités

Conformément à l’art. L2122-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge

Le présent accord sera également déposé à l’initiative de l’employeur dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, auprès de la DIRECCTE ainsi que du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait à Grosbliederstroff,

Le 14/02/2020

Pour Fonderie Lorraine

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT

Pour la FO