Accord d'entreprise "accord salarial 2018-2019" chez MAIA SONNIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MAIA SONNIER et le syndicat CGT le 2018-04-23 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06918000338
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : MAIA SONNIER
Etablissement : 49333646500098 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-23

ACCORD SALARIAL

COUVRANT LA PERIODE DU 1er JUILLET 2018 AU 30 JUIN 2019

Conformément aux dispositions qui avaient été arrêtées le 22 mai 2017, la Direction Générale de MAIA SONNIER et les organisations syndicales se sont à nouveau réunies le lundi 23 avril 2018. Il a été convenu de négocier une nouvelle politique salariale qui sera effective à compter du 1er Juillet 2018.

L’organisation syndicale C.G.T représentée par Monsieur xxxxxxx (Délégué Syndical), rappelle l’engagement pris par la Direction Générale de MAIA SONNIER concernant la politique d’augmentation promotionnelle et demande une revalorisation sensible des salaires à compter du 1er juillet 2018, le versement étant effectué en une seule fois pour le personnel OUVRIER et ETAM.

  • Monsieur xxxxxxx rappelle que l’indice des prix à la consommation ayant progressé de 1.4 % sur un an (janvier 2018), il apparaît difficile de justifier et d’accepter cette demande d’augmentation de la masse salariale.

  • Cependant et dans l’esprit de la politique salariale et sociale, afin que chaque salarié puisse être rémunéré et son salaire promu en fonction de ses compétences par rapport à son emploi, à sa qualification, aux mesures affectées à l’emploi des jeunes ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’egalité salariale entre les hommes et les femmes, mais aussi par son attitude et son sens de l’entreprise en général, la Direction Générale propose que l’avancement salarial exclusivement individualisé de facto «au mérite» ait lieu au cours des périodes suivante :

  • Personnel OUVRIER le 1er Juillet 2018

  • Personnel ETAM le 1er Juillet 2018

  • Personnel CADRE le 1er Janvier 2019.

Monsieur xxxxxx propose que le quota d’avancement annuel minimal par rapport à la masse salariale des salaires de base des contrats à durée indéterminée au 1er janvier 2018 soit de 2.3% pour l’ensemble du personnel, cet avancement salarial étant exclusivement individualisé de facto « au mérite ».

DECISIONS

Après plusieurs propositions des parties en présence et négociation, il est décidé :

L’avancement salarial aura lieu au cours des mois :

Personnel OUVRIER : 1er Juillet 2018

Personnel ETAM : 1er Juillet 2018

Personnel CADRE : 1er Janvier 2019

Le Quota d’avancement annuel minimal par rapport à la masse salariale des salaires de base des contrats à durée indéterminée au 1er Janvier 2018 sera de 2.3%.

Cet avancement salarial «au mérite» sera effectif sur les mois de paie précités. Il sera exclusivement individualisé. Dans ce contexte, il n’y a pas à faire référence à des augmentations générales des salaires.

De même Monsieur xxxxx insiste pour que le personnel s’attache à accorder la plus grande attention :

  • au strict respect des règles de sécurité,

  • de la qualité,

  • à la mobilité,

  • à la défense de l’image de marque de la société,

  • à éviter le gaspillage.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau au cours du deuxième trimestre 2019 afin d’étudier les nouvelles données économiques.

Il est précisé que l’avancement de chaque salarié est exclusivement proposé par l’encadrement et validé par la Direction de MAIA SONNIER.

Formalités de Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes et auprès de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion.

Fait à Lyon, le 23 avril 2018

En 4 exemplaires dont 1 pour chacune des parties et 2 pour les dépôts.

Pour l’organisation Syndicale C.G.T Le Directeur Général,

Le délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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