ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 2 Juillet 2020

Entre, d’une part,

La société Charcuterie de la Vallée de la Bruche,

sise au 1, rue de l’Innovation 67210 OBERNAI

Représentée par xx, agissant en qualité de Directeur Général

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par sa déléguée syndicale, xx

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire visée aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 26 Juin 2020.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté l’ensemble des thèmes de négociation prévus par les articles du Code du travail susvisés.

A l’instar de bon nombre d’entreprises, la négociation a été stoppée en raison de la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS COVID-19.

Suite au déconfinement édicté par le pouvoir politique, les parties ont désiré clôturer la négociation annuelle obligatoire.

Article 1 :

Les parties conviennent, eu égard à la situation économique difficile induite par la crise sanitaire et aux incertitudes à court terme, de clôturer la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 dès le mois de janvier 2021.

Article 2 : Durée de l’accord

Signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le présent accord est conclu à durée déterminée, pour l’année 2020.

Article 3 : Formalités de publicités

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Obernai, le 2 Juillet 2020

Pour la société, xx

Pour l’organisation syndicale, xx