ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Pour l’Etablissement Les Célestins de la Compagnie de Vichy

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, après les différentes réunions, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société Compagnie de Vichy Etablissement Les Célestins représentée par Monsieur , Président Directeur Général, d’une part,

• les organisations syndicales, d’autre part.

Art. 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à la date du 1^er janvier 2019 et à la date de signature du présent accord.

Art. 2 – Objet de l’accord

1. Augmentation générale du salaire de base

Compte tenu du fait que les années 2017 et 2018 n’ont pas atteint les objectifs prévus en terme de résultat, et que la masse salariale a dégradé la marge de l’hôtel et du Spa sur ces 2 années, Mr Phelipeau ne peut s’engager que sur une augmentation de salaire limitée. Ainsi, suite aux différentes discussions, il est convenu ce qui suit :

- augmentation du salaire de base de 0,4 % au 01/02/2019

Les personnes ayant un salaire au SMIC ne sont pas concernées par les augmentations, leurs salaires seront augmentés avec les augmentations légales.

Il est également acté que Mr Phelipeau s’engage à faire un geste sur les augmentations salariales de l’année prochaine si les objectifs de résultat sont atteints.

2. Heures supplémentaires pour le personnel hôtelier

En compensation de l’augmentation de salaire, il est convenu que les majorations de 10% des heures supplémentaires entre 35 heures et 39 heures du personnel hôtelier soient rémunérées et non plus compensées par du repos compensateur. De plus, ces majorations pourront bénéficier de l’exonération des cotisations salariales pour les salariés concernés.

Art. 3 – Durée d’application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Art. 4 Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Moulins et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait à Vichy, le 19 février 2019.