Accord d'entreprise "Accord titre restaurant" chez NEW BATH
Cet accord signé entre la direction de NEW BATH et le syndicat CFDT le 2020-07-07 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T01020001076
Date de signature : 2020-07-07
Nature : Accord
Raison sociale : NEW BATH
Etablissement : 48405077800030
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-18)
Accord NAO 2021 (2021-04-27)
Accord NAO 2022 (2022-05-13)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-07
Accord sur les titres restaurants
Entre :
La société NEW BATH sas située 7 rue André Marie Ampère 10430 Rosières Près Troyes dont le siège social est situé au 140 rue René Rambaud, 38500 Voiron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 484.050.778 et représentée par, Responsable de site.
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT représenté par,
D’autre part.
Article 1 : Cadre juridique de l’accord
Le présent accord précise les modalités d’attribution des titres-restaurant pour les collaborateurs travaillant de journée.
Article 2 : Salariés concernés
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société New Bath, en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, présents aux effectifs à partir du 1er Juin 2020.
Article 3 : Montant des titres-restaurant
Le personnel travaillant de journée pourra bénéficier de titres-restaurant, utilisables conformément aux règles légales et administratives (notamment, 1 titre-restaurant par repas compris dans un horaire de travail journalier).
La valeur du titre-restaurant est portée à 6.50 € par jour, la contribution patronale étant de 60 % soit 3.90 € et la part salariale de 40 %, soit 2.60 €.
Chaque collaborateur pourra décider deux fois par an (en Juin et en Décembre) de bénéficier ou non des titres- restaurant pour la période à venir, par le biais d’un formulaire dédié fourni par le service RH.
Article 4 : DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er Juillet 2020.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : courrier recommandé auprès de l’autre partie signataire du présent accord.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par le code du travail.
Article 5 : Dépôt
Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, par l’employeur, dans les conditions réglementaires en vigueur.
L’employeur déposera également un exemplaire de cet accord au greffe du conseil de Prud’hommes de Troyes.
Il sera également inséré, par l’employeur, dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales).
Fait à Rosières près Troyes le 07/07/2020 en 4 exemplaires originaux
| Pour la Direction | |
|---|---|
| Délégué syndical CFDT |
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