Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'avenant à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2010" chez CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS (Siège)

ENTRE :

La Clinique des 2 caps dont le siège social est situé 80 avenue des longues pièces à Coquelles (62231), Représenté par Monsieur xxxx en vertu des pouvoirs dont il dispose,

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame xxxx en sa qualité de déléguée Syndicale

L’organisation syndicale FO représentée par Madame xxxx en sa qualité de déléguée syndicale 

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Textes de référence :

• Avenant à l’Accord d’entreprise du 26/07/2010

L’article 3 du chapitre 3 de l’avenant à l’accord d’entreprise du 26/07/2010, prévoit « un suivi annuel par le CSE en présence des délégués syndicaux » de cet accord.

Les membres du CSE, dans le cadre de ce suivi annuel, se sont réunis, en présence des délégués syndicaux, le 17 août 2021.

Suite à cette réunion, il a été convenu de signer le présent avenant qui vise à préciser les dispositions de l’article 1 du chapitre 3 de l’Avenant à l’accord d’entreprise du 26 juillet 2010, signé le 3 juillet 2020.

Les parties s’accordent sur la modification de l’article 1 du chapitre 3, étant entendu que l’ensemble des autres dispositions des chapitre 1 et 2 et 3 de l’avenant du 3 juillet 2020, à l’accord d’entreprise du 26 juillet 2010 reste inchangé et continue à s’appliquer.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Clinique des 2 Caps titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de signature du présent accord, quel que soit le type de contrat de travail.

Dans un souci d'égalité de traitement entre les salariés, il est précisé que les salariés embauchés après la signature du présent accord bénéficieront du reclassement plus favorable prévu par celui-ci, après leur avoir appliqué la reprise d'ancienneté dans le groupe A ou le niveau I de leur classification prévue par la convention collective de l’Hospitalisation à but lucratif du 18 avril 2002 applicable (article 95-5-2 pour le personnel soignant notamment).

FORMALITE DE DEPOT

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du code du travail.

Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Coquelles, le 14 septembre 2021

En 4 exemplaires

Annexes :

• CR des réunions