Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE" chez FORUM REFUGIES COSI (Siège)

ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE

ENTRE LES SOUSSIGNES 

L’Association Forum-réfugies-Cosi dont le siège social est situé 28 rue de la Baïsse 69612 Villeurbanne représenté par, en qualité de directeur général

D'une part

Et

L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical

D'autre part

PREAMBULE :

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’attribution et de versement de la prime décentralisée visée à l’annexe III de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 relative à l’Hospitalisation privée à but non lucratif.

ARTICLE 1 : Bénéficiaires

Une prime décentralisée est versée à l’ensemble des salariés de l’Association visé par le champ d’application de la Convention collective.

ARTICLE 2 : Modalités d’attribution et de versement de la prime décentralisée

Chaque salarié reçoit à l’issue de chaque semestre civil (30 juin et 31 décembre) une prime d’un montant de 5% de la rémunération brute du semestre considéré.

ARTICLE 3 : Durée d’application

Le présent avenant est applicable à compter du 01/01/2018 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : Dénonciation

L'accord peut être dénoncé en respectant un délai de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE.

ARTICLE 5 : Révision

A la demande de la Direction de la totalité des organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision du présent accord conformément aux dispositions légales, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 6 : Modalités de suivi et clauses de rendez-vous

Le suivi de ces dispositions sera effectué au cours des réunions organisées dans le cadre des négociations périodiques obligatoires, et notamment des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération.

Les parties conviennent de se réunir, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, un an après l’entrée en vigueur du présent avenant, afin d’envisager les éventuelles évolutions à y apporter.

ARTICLE 7 : Dépôt

Le présent accord sera déposé par l’employeur à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Villeurbanne le 2 mars 2018

Pour le Syndicat CGT Pour l’Association Forum réfugiés-Cosi