Accords d'entreprise chez FORUM REFUGIES COSI
Les négociations entre la direction de FORUM REFUGIES COSI et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FORUM REFUGIES COSI précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FORUM REFUGIES COSI
Siret : 32692287900084
Adresse : null
- Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-26)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-02)
- ACCORD CONSTITUTION CSE (2018-07-30)
- Accord de méthode conclu après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis au délégué syndical - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-05)
- accord collectif sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-07-30)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-03-04)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social économique (2022-03-03)
- Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique de l'association Forum Réfugiés (2022-03-28)
- ACCORD DE METHODE NEGOCIATTIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-27)