Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2018 et à la Grille Mini REEL S.A.S

Entre les soussignés :

La société REEL SAS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur xxxxxx , Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise : CGT – CFE/CGC – FO - CFDT

D’autre part,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2018, après plusieurs réunions, aboutit aux dispositions suivantes pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations et de la Grille des mini REEL.

ARTICLE 1 : Evolutions des rémunérations 2018

Une révision des salaires des salariés présents à fin décembre 2017, sous forme d’augmentations de salaires sera effectuée au 1^er Mai 2018, de la manière suivante :

pour les cadres :

• une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 1,7% de la masse salariale mensuelle hors promotion

• Si un salarié devait avoir une augmentation inférieure à 0,7% du salaire de base, il lui sera proposé un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique. Il pourra se faire assister lors de cet entretien d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.

pour les non-cadres :

• une enveloppe globale d’augmentation individualisée de 1,7% de la masse salariale mensuelle (évolution de PA incluse) hors promotion avec un mini de 15 € mensuels bruts *(évolution de PA incluse) pour un temps plein.

* Ce talon n’est pas obligatoirement garanti aux salariés présents depuis moins d’un an au 1^er mai 2018.

pour les Cadres et Non-cadres :

• les augmentations promotionnelles s’établiront sur la base d’une enveloppe minimum supplémentaire de 500 000 euros Brut par année pleine. La répartition de cette enveloppe s’effectuera au prorata des masses salariales de chaque entité.

ARTICLE 2 : jours de congés ancienneté

A compter de cette année 2018, il est attribué un jour de congé supplémentaire aux salariés (Cadres et non-cadres) ayant 30 ans ancienneté au 1^er janvier.

ARTICLE 3 : chèques-déjeuners

Les chèques déjeuners attribuées seront valorisés au 1^er mai 2018 (période de paie).

La part employeur des chèques déjeuners est augmentée de 1€ dans la limite du plafond URSSAF (soit 5,43 € pour 2018).

La répartition part employeur / part salariale est optimisée sur la base de 60%/40%.

ARTICLE 4 : statistiques et suivi

Compte tenu de l’importance relative accordée depuis quelques années à la part promotionnelle des enveloppes d’augmentation (concernant chaque année entre 25 et 30 % de la population des entités), il est prévu de mettre en place un nouveau suivi statistique supplémentaire dans le cadre des NAO. (Nombre de salariés par catégorie ayant bénéficié au moins une fois de promotionnelle sur 4 ans glissant et nombre de salariés au talon par catégorie et par entité.)

Par ailleurs il sera effectué en 2018 dans les entités un effort particulier d’analyse de vision transverse sur les coefficients (par Métiers et par niveaux de responsabilité) afin de corriger, le cas échéant d’éventuelles anomalies ou situations non équitables.

ARTICLE 5 : Grille de salaires mini REEL

La grille des salaires minima REEL est réévaluée par la Direction à hauteur de 0,7 % pour chaque valeur de la grille, avec une application au 1^er mai 2018.

La nouvelle grille des minima est annexée au présent accord.

ARTICLE 6 : Dépôt de l'accord

A l'initiative de la Direction, cet accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national ou au niveau d'un établissement, et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservé à cet effet.

Fait à Saint Cyr, le 13 avril 2018

Pour la Direction

Xxxxxxxxx

Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales

Xxxxxxxx - Délégué syndical d’entreprise CFDT

Xxxxxxxxx – Délégué syndical d’entreprise FO

Xxxxxxxx – Délégué syndical central CGT

Xxxxxxxx - Délégué syndical d’entreprise FO

Xxxxxxxxx Délégué syndical d’entreprise CFE-CGC

ANNEXE à l’accord relatif à l’évolution des rémunérations 2018

et à la Grille Mini REEL S.A.S

REMUNERATIONS MENSUELLES GARANTIES REEL

Barème applicable à compter du 1^er mai 2018

Base 35 heures