AVENANT N°1

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

NAO 2022

ENTRE :

• Le CENTRE CLINICAL SAS,

Dont le siège social est situé 2 Chemin de Frégeneuil – 16800 SOYAUX,

Représenté par M. Xxxxxxxx XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur,

D’UNE PART

ET :

• Les organisations syndicales représentatives au sein du CENTRE CLINICAL SAS :

L’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par sa déléguée syndicale, Mme Xxxxxxx XXXXXXXX

L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO)

Représentée par sa déléguée syndicale, Mme Xxxxxxx XXXXXXXXX

D’AUTRE PART

Préambule

A l’invitation de la Direction, les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 ont été engagées avec les organisations syndicales Confédération Française Démocratique du Travail et Force Ouvrière.

Les négociations ayant abouti à l’issue de la dernière réunion datée du 30/06/2022, un accord a été signé le 04/07/2022.

Après réflexion, les parties ont décidé d’apporter une modification unique sur le Point 1 « Augmentation du fond des œuvres sociales » de l’Article 3 Conclusion, et d’établir le même jour le présent avenant, les autres points de l’accord demeurant inchangés.

Article 1 - Augmentation du fond des œuvres sociales :

Pour 2022, l’établissement verse un complément financier du budget des ASC de l’ordre de 20 160,00 €.

Les partenaires sociaux ont pris bonne note que le CSE entendait en première intention se servir de cet abondement supplémentaire pour mettre en place un chèque vacance dont les conditions d’attribution seront fixées librement par lui sans intervention de l’employeur.

L’employeur se réserve pour les années à venir la capacité de moduler cet abondement au budget des ASC en fonction des récapitulatifs fournis par le trésorier du CSE.

Article 2 – Champ d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel du Centre Clinical.

Article 3 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2222-6, L.2261-9 à L.2261-11, L.2261-13 et L.2261-14 du Code du travail.

Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7, L.2261-8 et L.2231-5, L.2331-7 à L.2231-9, L.2232-2, L.2232-6, L.2232-7, L.2232-12 à L.2232-15, et R.2232-1 du Code du travail.

Article 4 – Publicité – Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire de cet avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Mention de cet avenant figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la direction.

Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Fait à Soyaux le 04 juillet 2022,

En 6 exemplaires

M. Xxxxxxxx XXXXXXXXX

Directeur du Centre Clinical

Mme Xxxxxxx XXXXXXXX Mme Xxxxxxx XXXXXXXXX

Représentant le syndicat C.F.D.T. Représentant le syndicat F.O.