Accord d'entreprise "Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

ACCORD ANNUEL

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre :

L’association Nationale pour la Protection de la Santé (ANPS) dont le siège social est situé Boulevard du 32^ème D’infanterie à Tergnier (02700)

Représentée par le Directeur Général,

Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleur Chrétiens (CFTC)

Représentée par XXX délégué(e) syndicale,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

Représentée par XXX délégué(e) syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Concernant l’A.N.P.S. :

Une prime exceptionnelle sera versée en Décembre 2021 à l’ensemble des salariés ; sur les mêmes modalités que les années précédentes.

2. Concernant les C.E.S., le C.M.P.S., le C.P.S.A., le S.P.S. et les Services Communs :

La situation budgétaire de l’A.N.P.S., avec des incertitudes sur l’évolution des financements ne permet pas une évolution collective des rémunérations.

3. Concernant le S.S.I.A.D. :

Les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ont négocié un accord signé le 26 février 2020 (« l’avenant 43 ») qui modifie les dispositions conventionnelles relatives aux emplois et aux rémunérations de la convention collective. Cet accord modifiant la classification des emplois, ainsi que les coefficients de rémunération conventionnels, est entré en vigueur le 1^er octobre 2021.