Accord d'entreprise "ACCORD CADRE NAO 2021" chez DIR. GALE ARSEA - ARSEA (Siège)

Cet accord_cadre signé entre la direction de DIR. GALE ARSEA - ARSEA et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T06721008973
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : ARSEA DIRECTION GENERALE
Etablissement : 77564183000440 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2021-12-13

ACCORD-CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par

Monsieur, Directeur Général

d’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical
M.

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale

Mme

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par sa déléguée syndicale

Mme

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE :

Dans le cadre des NAO 2021, les parties ont souhaité recourir à un accord-cadre formalisant l’accord des parties quant aux différentes thématiques de la NAO à savoir la rémunération et le temps de travail faisant l’objet de négociations obligatoires.

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d’application est :

l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :

l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2022 et aura pour terme le 31 décembre 2022, sous réserve de son agrément.

A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Contenu

Les parties ont convenu de recourir à la signature de plusieurs accords d’entreprises relatifs à ces thématiques distinguant les dispositions ayant un impact budgétaire, des dispositions n’ayant pas cet impact et ce afin de solliciter plusieurs agréments.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.