Accord d'entreprise "Accord cadre NAO 2018" chez DIR. GALE ARSEA - ARSEA (Siège)

Cet accord_cadre signé entre la direction de DIR. GALE ARSEA - ARSEA et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-11-21 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T06718001486
Date de signature : 2018-11-21
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : ASS REG SPECIALISEE EDUCATION ANIMATIO
Etablissement : 77564183000440 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2018-11-21

ACCORD-CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE :

L’Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale, d’Education et d’Animation dont le siège est situé 204, avenue de Colmar à Strasbourg (67100), représentée par

Monsieur, Directeur Général

d’une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par son délégué syndical
M.

L’organisation syndicale F.O. représentée par sa déléguée syndicale

Mme

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE :

Dans le cadre des NAO 2018, les parties ont souhaité recourir à un accord-cadre formalisant l’accord des parties quant aux différentes thématiques de la NAO à savoir la rémunération et le temps de travail faisant l’objet de négociations obligatoires.

Objet

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L.2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’entreprise, tout spécialement des articles L.2242-1 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d’application est :

l’Association ARSEA

Le présent accord concerne :

l’ensemble des salariés.

Durée

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2019 et aura pour terme le 31 décembre 2019.

A cette dernière date il prendra fin automatiquement sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Contenu

Les parties ont convenu de recourir à la signature de plusieurs accords d’entreprises relatifs à ces thématiques distinguant les dispositions ayant un impact budgétaire, des dispositions n’ayant pas cet impact et ce afin de solliciter plusieurs agréments.

Révision – Dénonciation

Le présent est révisable au gré des parties dans les conditions légales applicables.

Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions légales en vigueur.