Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF Négociations Annuelles 2018" chez IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT (Siège)

ACCORD COLLECTIF

Négociation annuelle 2018

Entre les soussignés :

La Société Charles River Laboratories France Safety Assessment, au capital de 4 950 000 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 323 840 645, dont le siège social est situé Les Oncins, 329 Impasse du Domaine Rozier, 69210 Saint Germain Nuelles, représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

ci-après « La société » d’une part,

Et

• l’organisation syndicale représentative CFDT représentée par XXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,

• l’organisation syndicale représentative CGT représentée par XXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale

d’autre part,

A l’issue des réunions des 2 février 2018, le 8 février 2018 et le 26 février 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article premier : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Charles River Laboratories France Safety Assessment.

Article 2 : Salaires et rémunérations

2.1. Salaires effectifs

Les salaires de base en vigueur dans l’entreprise évolueront à compter du 1^er avril 2018 selon les modalités suivantes :

2.2. Primes et indemnités :

Au 1^er avril 2018, l’ensemble des primes (hors primes sur objectifs) et indemnités est réévalué de XX% à l’exception de la prime transport réévaluée quant à elle de XX%

Il est rappelé que la prime d’ancienneté pour les non cadres a un impact de XX% sur la masse salariale des non cadres.

2.3. Modalités de fonctionnement :

Les augmentations individuelles seront appliquées au 1^er avril 2018 sans effet rétroactif.

Les changements de groupe et niveau accompagnés d’un changement de poste se feront tout au long de l’année 2018.

Les changements de niveau non accompagnés d’un changement de poste seront réalisés au 1^er avril.

L’ordre des augmentations se fera de la façon suivante :

1. augmentations individuelles (si applicable)

2. changements de classification (si applicable)

3. augmentation générale (si applicable)

Article 3 : Mesures diverses

3.1 – Prime Exceptionnelle

Une prime d’un montant de XXX brut sera versée à l’ensemble des salariés des groupes 1 à 6.

3.2. Congés payés

La période de prise des congés payés débutera le 1^er juin en cours et se terminera le 31 mai de l’année.

3.3. Lundi de pentecôte

Le lundi de pentecôte sera un jour férié chômé et rémunéré en 2018.

Article 4 : Négociations

La direction ouvrira des négociations sur les thèmes suivants : 

• XXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXX

• XXXXXXXXXX

Article 5 : Prévoyance et Epargne salariale

La Société rappelle qu’un régime de prévoyance / frais de santé est appliqué à l’ensemble des salariés et aucune modification de ce régime n’est prévue.

Un accord de participation ainsi qu’un Plan d’Epargne Entreprise sont en vigueur dans l’entreprise. Il n’est pas prévu d’y apporter de modification.

Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé dans le délai légal :

• en deux exemplaires dont une version sur support papier signé et une version sur support électronique à la DIRECCTE UT 69,

• et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à Saint Germain Nuelles, le 13 mars 2018.

Pour la Société Charles River Laboratories France Safety Assessment.

XXXXX

Directeur Ressources Humaines

Pour la CFDT Pour la CGT

XXXXXXX XXXXXXX

Déléguée syndicale Déléguée Syndicale