Accord d'entreprise "210729-01 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND" chez INTERCARAT (Siège)

210729-01 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE

TRAVAIL DU WEEKEND

Entre

la société INTERCARAT

dont le siège social est situé 1 rue Jean Bugatti à DUPPIGHEIM 67120,

SIRET n° 400 850 301 000 13, convention collective Plasturgie, IDCC 292,

Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de gérant,

• D’une part,

Et

- l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, CFDT,

Représentée par sa délégué syndicale, Madame XXXXX,

- l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise, FO,

Représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXX,

• D’autre part,

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1, 3 et 7 de l’accord d’entreprise sur le travail du weekend n° 200520-01 :

ARTICLE 1 – PREAMBULE – OBJET DE L’ACCORD

Afin de faire face à la limite de capacité des outils de production de l’atelier PTFE (anticipation de la mise à l’arrêt de la presse Socopresse pour automatisation) et à la forte hausse des commandes de notre client principal, la société INTERCARAT a recours au travail du Weekend.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de rémunération de l’équipe de suppléance ainsi que de l’astreinte.

ARTICLE 3 – DUREE

Le présent avenant prolonge l’accord n° 200520-01 initialement conclu (ainsi que l’avenant n°200924-01, l’avenant n° 201217-01, l’avenant n° 210326-01) pour une durée de 4 mois.

Il entrera en vigueur le 6 septembre 2021 et s’achèvera le 31 décembre 2021.

A l’issue de cette période, cet avenant cessera de produire ses effets, sauf stipulation contraire 1 mois avant l’expiration du terme lié à la charge de travail, par avenant.

Les salariés réintègreront les équipes en 2x8, et leur horaire de travail initial au terme de cet accord.

ARTICLE 7 – ASTREINTES

Il n’y aura plus d’astreinte pour cet avenant.

Les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées :

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de production de la société INTERCARAT apte à travailler au PTFE et au caoutchouc travaillant le week end.

ARTICLE 4 – HORAIRE DE TRAVAIL

Les horaires de travail ont été définis comme suit :

ARTICLE 5 – REMUNERATIONS

Le travail du Week-end est majoré de 50% (temps de présence du vendredi au dimanche).

La prime d’équipe est de 14€ par journée travaillée.

ARTICLE 6 – TEMPS DE PRESENCE

• Salarié : Le salarié peut en cas de force majeure demander à interrompre le travail du week end et à réintégrer le travail de semaine. Un délai de prévenance de 15 jours est demandé.

• Employeur : L’employeur peut, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours, interrompre le travail du week end en cas de forte baisse des commandes.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en un exemplaire par la société par télédéclaration auprès de l'administration.

Fait à Duppigheim, le 29/07/2021

Pour la société INTERCARAT, M.XXXXX, gérant :

Pour l’organisation syndicale représentative CFDT, Mme XXXXX :

Pour l’organisation syndicale représentative FO, M. XXXXX :