Accord d'entreprise "AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE NUIT DU 17 DECEMBRE 2020" chez BIOLIANCE - LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE (BIOLIANCE)
Cet avenant signé entre la direction de BIOLIANCE - LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE et les représentants des salariés le 2022-12-27 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423016817
Date de signature : 2022-12-27
Nature : Avenant
Raison sociale : LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE SITE HERSES
Etablissement : 35201683600335 BIOLIANCE
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-27
Avenant à l’article 6 de L’ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE NUIT du 17 décembre 2020
Article 6 – Rémunération d’une nuit ponctuelle pour un salarié de nuit
Sont considérées comme nuits supplémentaires les nuits effectuées au-delà des 119 nuits contractuelles sur la période complète d’annualisation (du 01/06/N au 31/05/N+1). Toutes les nuits seront donc planifiées et pointées sur le logiciel de planning XPlanet, et c’est en fin de période d’annualisation que les nuits supplémentaires seront identifiées, régularisées en termes de planification et payées sur le salaire du mois de juin.
Le taux d’une nuit supplémentaire est calculé en fonction du taux horaire avec ancienneté du technicien (majorations à 10% et 25% incluses) X le nombre d’heures de nuit.
Fait à Saint-Herblain, le 27 décembre 2022
Pour le Laboratoire Bioliance Pour le CSE
Monsieur Christophe Richard Madame Nathalie Decrocq
Président du Comité Social et Economique Délégué syndical CFE-CGC
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