Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Prime exceptionnelle Loi MACRON" chez CFCA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CFCA et le syndicat CFDT et CGT le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07919000883
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : CFCA
Etablissement : 41982799300025 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18
| CFCA | Siège Social 61, route de Parthenay 79350 CHICHE - France |
| SAS | Tél. : (33) 5 49 72 46 12 Fax : (33) 5 49 72 41 82 |
ACCORD D’ENTREPRISE
La Direction de CFCA SAS et les Représentants des organisations syndicales CFDT et CGT se sont réunis le 18 mars 2019 dans le cadre d’un accord d’entreprise relatif à l’attribution, dans le cadre de la loi MACRON, d’une prime exceptionnelle.
Il a été convenu le versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi Macron d’un montant de 200 euros brut. Cette prime est attribuée à l’ensemble du personnel inscrit indifféremment de sa position (Position, Coefficient, …) et de son temps de présence dans l’entreprise.
Cette prime sera versée sur le salaire du mois de mars 2019.
Formalités de publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, au Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par l’article L 2231-5-6 du Code du travail.
Fait à Chiché, 18 mars 2019
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