Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE CLASSIFICATION ORGANISATION UAP" chez VERESCENCE ORNE (Siège)

ACCORD DE METHODE CLASSIFICATION

ORGANISATION UAP

Avenant n°1

Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, la Direction a proposé aux organisations syndicales de dédier une enveloppe spécifique de révisions individuelles ayant pour objectif la modification de la grille de classification UAP existante. Cette modification visant notamment une revalorisation des compétences conduite et réglage sur certains procédés dits compliqués, la création des parcours Collage et Dépoli, la création d’une filière cariste incluant la polyvalence au service logistique.

Les articles ci-dessous sont modifiés comme suit :

ARTICLE 2 : Les PARCOURS PROFESSIONNELS

Les parcours professionnels modifiés et adaptés aux nouvelles organisations du travail et/ou nouveaux ateliers ont été présentés lors des réunions de négociation et sont joints en Annexe du présent avenant.

Ces nouveaux parcours remplacent l’intégralité des parcours existants précédemment.

ARTICLE 4 : GRILLE DE SALAIRE

La grille de rémunération associée aux coefficients et échelons définis dans la grille de classification adaptée à l’organisation UAP est la suivante :

Cette grille sera revue lors de chaque révision générale des salaires.

ARTICLE 6 : MISE EN APPLICATION

L’application des dispositions du présent avenant se fera :

• Au 1^er Juillet 2018 pour selon le positionnement actuel des grilles de poly compétence

• Pour les grilles nouvellement créés (Collage et Dépoli) et/ou en cas de montée en compétence récente, les changements de situation seront faits à l’issue des évaluations qui seront réalisées à l’aide des feuilles d’évaluation spécifiques à chaque compétence. L’application des nouvelles situations et la modification des libellés d’emplois sera faite le mois suivant la réalisation des évaluations.

ARTICLE 7 : dispositions générales

7-1 duree

Le présent accord s’applique à compter du 1^er juillet 2018 et pour une durée indéterminée.

Il se substitue à tout accord ayant le même objet et remplace la précédente grille de salaire pour toutes les fonctions intégrées dans une UAP.

7-2 Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code travail.

Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à établissement d’un avenant.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

7–3 PUBLICITE 

Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par courrier remis en mains propres contre signature.

Le présent accord sera ensuite déposé en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et aux représentants du personnel.

Les autres articles de l’accord du 8 Janvier 2014 restent inchangés.

Fait à Ecouché, le 10 Juillet 2018

Pour la Direction,

Directeur Usine Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales,