Négociation annuelle obligatoire 2021 Procès-verbal d’accord

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il été convenu ce qui suit entre :

• L’xxxx

• Le xxxx, représenté par M xx.

Ont, conformément à l’article <L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail>, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Il est établi, à la suite des réunions de négociation en date des :

• Lundi 22 novembre 2021 à 16h40 :

  Etaient présents lors de cette réunion :

• xxx.

• xxx.

• Jeudi 6 janvier 2021 à 16h45 :

  Etaient présents lors de cette réunion :

• xxxxx.

• xxxx.

  Le présent procès-verbal d’accord, qui consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur devra appliquer.

  Article L.2242-4 du Code du travail : « Si au terme de la négociation, aucun accord n’est conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement. »

Informations avant de débuter les négociations

Légende des catégories professionnelles

Investissement social

• Effectif par type de contrat

  

• Evolution des emplois par catégorie professionnelle.

  

  

  

• Egalité professionnelle entre hommes et femmes

  

  

• Conditions de travail : durée de travail

  Evolution des effectifs par durée de travail (ETP)

  

Les rémunérations

Etat des propositions respectives

Proposition du SNEC-CFTC

Congés payés

• Néant

Salaires

• Augmentation générale des salaires de 1,5 %.

• Augmentation de 40 points pour deux années d’ancienneté au sein de lxxx.

Transport

• Néant.

Proposition de la direction

• Augmentation des salariés en nombre de points (personnel vie scolaire, administratif et technique). Une enveloppe de points sera répartie par la direction sur les fiches de poste des personnels à partir de septembre 2022.

• En dehors de la NAO, une DUE a été signé élargissant la prime Macron doublée pour l’ensemble des salariés.

3. Conclusion de la NAO 2021

   • Augmentation des salariés en nombre de points (personnel vie scolaire, administratif et technique). Une enveloppe de 1200 points sera répartie par la direction sur les fiches de poste des personnels qui seront modifiées en conséquence à partir de septembre 2022.

   • L’augmentation de 1% du point a été appliqué à partir de janvier 2022 car il y a accord du collège employeur.

   • En dehors de la NAO, une DUE a été signé élargissant la prime Macron doublée pour l’ensemble des salariés.

4. Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, en version papier et électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à xxx, le xxx.

Pour l’xxx, Pour la Délégation Syndicale CFTC,

xxx, xxxxx,

Chef d’établissement. xxxxxx.