Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES AP, CC, ATC, CP, CPS" chez EUROSUD PROVENCE (Siège)

AVENANT N°1 à

L’accord collectif relatif 4 la rémunération variable des

AP : Hôtesse Boutique, Assistant(e) — coefficient 1.4

CC : Conseiller(e) commercial{e) — coefficient 2.1 ou 2.2

ATC : Attaché technico-commercial — coefficient 2.1 ou 2.2

CP : Chef de publicité — coefficient 2.3

CPS : Chef de publicité sénior — coefficient 3.2 ou 3.3

Entre

Eurosud Provence, dont le siège social se trouve au 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille : SNC représenté par son gérant, , d’une part,

Et:

Le syndicat FO du livre, représenté par , délégué syndical, d’autre part.

Préambule :

La société Eurosud Provence a signé le 31 janvier 2018, avec le délégué syndical, un accord collectif relatif à la rémunération variable des populations Hôtesse Boutique, Assistant(e), Conseiller(e) commercial(e), Attaché technico-commercial, Chef de publicité et Chef de publicité sénior.

Cet avenant à l’accord collectif du 31 janvier 2018 relatif 4 la rémunération variable des populations Hôtesse Boutique, Assistant(e), Conseiller(e) commercial(e), Attaché technico-commercial, Chef de publicité et Chef de publicité sénior vise à en modifier certains articles.

Ainsi, il est convenu ce qui suit :

Titre 1 : Modification de l’accord collectif du 31 janvier 2018 relatif à la rémunération variable des populations Hôtesse Boutique, Assistant(e), Conseiller(e) commercial(e), Attaché technico-commercial, Chef de publicité et Chef de publicité sénior.

Article 1 : Calcul du score

La rémunération variable est versée aux salariés en fonction d’un score atteint qui est la corrélation entre un objectif de chiffre d’affaires à atteindre et celui réalisé, déduction faite :

• Des mises en contentieux passées au cours du mois concerné,

• Du décommissionnement des encours supérieurs à 150 jours inscrits sur la balance des clients arrêtée au dernier jour du mois en cours,

Et exprimé en pourcentage.

A partir du 01 juillet 2019, le décommissionnement des encours pris en compte dans le calcul du score mensuel, sera calculé sur la base des encours supérieurs à 120 jours.

Le score ainsi atteint est mis en rapport avec une grille de variables et primes telle que présentée à l'article 8.

L’arrondi se fait à la décimale inférieure entre 0 et 0,49% et à la supérieure entre 0,50% et 0,99%. Exemple : un score inférieur ou égal à 100,49% est ramené à 100%, un score supérieur ou égal à 100,50 % est porté à 101%.

3.2. Prime du 1^er semestre.

En plus des variables mensuelles, une prime sera versée à l’issue du 1^er semestre de l’année en cours, à partir de l’atteinte du score cumulé semestriel à partir de 100% et plafonné à 110%.

La prime semestrielle est versée aux salariés en fonction d’un score atteint qui est la corrélation entre un objectif de chiffre d’affaires, cumulé sur les 6 premiers mois de l’année, à atteindre et celui réalisé sur les 6 premier mois, déduction faite :

• Des mises en contentieux cumulées des 6 premiers mois de l’année en cours,

• Du décommissionnement des encours supérieurs 4 150 jours inscrits sur la balance des clients arrêtée au 30 juin de l’année en cours,

Et exprimé en pourcentage.

A partir du 01 juillet 2019, le décommissionnement des encours pris en compte dans le calcul du score semestriel, sera calculé sur la base des encours supérieurs à 120 jours.

Le score ainsi atteint est mis en rapport avec une grille de variables et primes telle que présentée à l'article 8.

L’arrondi se fait à la décimale inférieure entre O et 0,49% et à la supérieure entre 0,50% et 0,99%. Exemple : un score inférieur ou égal à 100,49% est ramené à 100%, un score supérieur ou égal à 100,50 % est porté à 101%.

3.3. Prime annuelle.

En plus des variables mensuelles, et de la prime du 1^er semestre, une prime annuelle sera versée à l’issue l'année en cours, à partir de l’atteinte du score cumulé annuel à partir de 100% et déplafonné.

La prime annuelle est versée aux salariés en fonction d’un score atteint qui est la corrélation entre un objectif de chiffre d’affaires, cumulé sur les 12 mois de l’année, à atteindre et celui réalisé sur les 12 mois de l'année, déduction faite :

• Des mises en contentieux cumulées des 12 mois de l’année concernée,

• Du décommissionnement des encours supérieurs à 120 jours inscrits sur la balance des clients arrêtée au 31 décembre de l’année concernée,

Et exprimé en pourcentage.

3.4. Rattrapage prime semestrielle

Si la prime du 1^er semestre n’a pas été touchée au 30 juin, mais que le score annuel est supérieur à 100%, alors un rattrapage de la prime 1^er semestre se fera à hauteur du score acquis en fin d’année. Exemple : un collaborateur fini à 98% à fin juin, mais fini l'année à 105%, alors le montant de la prime est égal au cumul prime semestriel + prime annuel à 105%

Article 8. Grilles de variables

8.1. Hôtesse et assistant(e) — coefficient 1.4.

Pour la prime annuelle déplafonnée au-delà de 110%, le calcul de la prime variable pour chaque point supplémentaire à 110% est de 5% de 700€, soit 35€.

Exemple si le score annuel est de 115%, le montant de la prime variable annuelle sera : 1400 € (prime à 110 %) + 35€*5 (5% supplémentaire) = 1575 €

8.2. Conseiller(ére) Commercial(e) — coefficient 2.1 et 2.2.

Pour la prime annuelle déplafonnée au-delà de 110%, le calcul de la prime variable pour chaque point supplémentaire à 110% est de 5% de 700€, soit 35€.

Exemple si le score annuel est de 115%, le montant de la prime variable annuelle sera : 1400 € (prime à 110 %) + 35€*5 (5% supplémentaire) = 1575 €

8.3. Attaché(e) Commercial(e) — coefficient 2.1 et 2.2.

Pour la prime annuelle déplafonnée au-delà de 110%, le calcul de la prime variable pour chaque point supplémentaire à 110% est de 5% de 1400 €, soit 70€.

Exemple si le score annuel est de 115%, le montant de la prime variable annuelle sera : 2800 € (prime à 110 %) + 70€*5 (5% supplémentaire) = 3150 €

8.4. Chef(fe) de Publicité — coefficient 2.3.

Pour la prime annuelle déplafonnée au-delà de 110%, le calcul de la prime variable pour chaque point supplémentaire à 110% est de 5% de 1400 €, soit 88€.

Exemple si le score annuel est de 115%, le montant de la prime variable annuelle sera : 3500 € (prime à 110 %) + 88€*5 (5% supplémentaire) = 3940 €

8.5. Chef(fe) de Publicité sénior — coefficient 3.2. et 3.3.

Pour la prime annuelle déplafonnée au-delà de 110%, le calcul de la prime variable pour chaque point supplémentaire à 110% est de 5% de 1400 €, soit 105€.

Exemple si le score annuel est de 115%, le montant de la prime variable annuelle sera : 4200 € (prime à 110 %) + 88€*5 (5% supplémentaire) = 4725€

Article 9. Durée de l’accord — clause de revoyure.

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1“ janvier 2019.

Cet accord est conclu pour une période d’un an à compter du 01 janvier 2019. Il se renouvellera annuellement par tacite reconduction avec possibilité pour chacune des parties, de le dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.

Si les parties ne souhaitent pas reconduire cette nouvelle rémunération, alors l’accord continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou pendant une période maximum de 1 an à compter de la date de dénonciation de l’accord, à default de conclusion d’un nouvel accord. Si un nouvel accord n’a pas été trouvé entre les parties, il est décidé de revenir au système de rémunération en vigueur au 31 décembre 2017 (accord signé le 21 février 2014).

Fait à Marseille le 26 avril 2019 en 4 exemplaires

Le Gérant d’Eurosud Provence Pour la Fédération du Livre F.O,