Accord d'entreprise "UNE PRIME DE RESULTATS" chez COOP SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de COOP SERVICES et le syndicat CFTC le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T01422005644
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Avenant
Raison sociale : COOP SERVICES
Etablissement : 33155299200033 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-28
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT UNE PRIME DE RESULTATS
ENTRE :
La société COOP SERVICES, société SAS au capital de 888 767 € dont le siège social est 1076 rue Léon Foucault Zi de la sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 331 552 992, représenté par Monsieur dûment mandaté,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative de salariés:
Le syndicat CFTC, représenté par Madame, en sa qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’entreprise définissant une prime de résultats conclu le 29 octobre 2021.
Article 1 – Champ d’application
Cet accord s’applique à la société SAS COOP SERVICES, dont le siège social est situé au 1076 rue Léon Foucault ZI de la sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 331552992.
Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2022.
IL pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 3 – PRINCIPES ET MODALITES
Il est convenu de la mise en œuvre d’une prime de résultat calculée et versée selon les modalités suivantes :
Part de 40 € pour la première commande d’un nouveau client, versée avec la paie du mois suivant cette commande.
Part de 40€ si le nouveau client a passé au moins 6 commandes, soit à minima une par semaine sur 6 semaines au cours des 8 semaines qui suivent la première commande, versée au plus tard avec la paie du mois suivant la dernière commande. La période de 8 semaines considérée n’est pas glissante, chaque période succédant à la précédente sans recoupement
Part de 20€ supplémentaire pour tout client commandant du Jambon Local'lin pour la première fois et recommandant au moins 1 fois dans les 8 semaines suivant la première commande, versée avec la paie du mois suivant la 8ième semaine.
Article 4 - Publicité
Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, auprès de de l’unité territoriale 14 de la DEETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
La Direction devra également déposer par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr un exemplaire de l’avenant à l’accord de groupe.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
À HEROUVILLE SAINT CLAIR, le 28 février 2022.
Pour le Groupe Pour l’organisation syndicale CFTC
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