Entre les soussignés,

La Société Lilly France SAS dont le siège social est situé au 24 Boulevard Vital Bouhot – CS 50004 92521 Neuilly-Sur-Seine Cedex, représentée par xxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de Lilly France,

D’une part, Et

Le syndicat CFDT, représenté par xxxxx, Délégué Syndical central, Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxx, Délégué Syndical central, Le syndicat CGT, représenté par xxxxx, Délégué Syndical central,

Le syndicat FIL, représenté par xxxxx, Délégué Syndical central.

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Le présent accord est conclu conformément aux prévisions de l’article 3 de l’avenant du 2 juillet 2018 sur les domaines et la périodicité de la négociation obligatoire.

Cet article prévoyait en effet l’engagement en 2018 d’une négociation relative aux informations dues aux organisations syndicales dans le cadre de la négociation sur « la rémunération ».

Article 1. Objet

Le présent accord a pour objet de permettre aux partenaires sociaux de disposer, dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, des informations utiles à leur compréhension des éléments entrant dans le champ de la négociation et à la formulation de leurs revendications. Ces informations figurent en annexe 1 du présent accord.

Article 2. Informations communiquées aux Organisations Syndicales

Les organisations syndicales recevront annuellement les informations mentionnées en Annexe 1 du présent accord, en vue de la préparation des négociations.

Les organisations syndicales pourront en outre lors de la première réunion de négociation faire des demandes d’informations ponctuelles en lien avec l’actualité et l’objet de la négociation.

Article 3. Date d’effet, durée, révision et publicité de l’accord Date d’effet et durée :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 13 novembre 2018 2018 et prendra automatiquement fin à l’issue de cette mandature, le 25 juin 2022.

Révision :

Celle-ci est possible dans les conditions légales en vigueur au moment de la demande de révision.

Publicité :

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, la publicité du présent accord, en version anonymisée, se fera sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail pour publication sur le site de Légifrance.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 novembre 2018.

Annexe 1 : LISTE DES INFORMATIONS DUES

EN SUS DE CELLES CONTENUES DANS LES BILANS SOCIAUX ET LES RSC ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Dans la liste qui suit, l’effectif permanent correspond aux des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et à plein temps inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée

1. SALAIRE DE BASE

2. REMUNERATION VARIABLE

3. AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION

4. GESTION DES REMUNERATIONS

5. EFFECTIFS

6. DONNEES ECONOMIQUES

ANNEXES