Accord d'entreprise "Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019" chez N.N.A. (Siège)
Cet accord signé entre la direction de N.N.A. et les représentants des salariés le 2019-05-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05619001242
Date de signature : 2019-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : N.N.A.
Etablissement : 51889996800110 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-23
Accord d’entreprise
sur l’évolution des salaires effectifs 2019
Entre :
La société N.N.A. SAS ayant son siège social à Languidic (56), représentée par agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et :
L’organisation syndicale représentative représentée par :
- Pour la C.F.D.T.
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies les 12 mars et 26 avril 2019 pour engager la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019 dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord traduit la volonté des parties signataires d’augmenter les rémunérations du personnel en tenant compte de la situation économique de l’entreprise et de son environnement.
ARTICLE 1 : DUREE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE Unité territoriale du Morbihan, une version sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lorient.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES
Les salaires de base de l’ensemble du personnel ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, hors augmentations individuelles liées à des situations particulières notamment de promotion et/ou d’évolution, seront augmentés de :
1,6 % au 1er mars 2019 avec un montant minimum d’augmentation de 40 €
ARTICLE 3 : AUGMENTATIONS DES INDEMNITES REPAS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
Au 1er mai 2019, les indemnités repas ainsi que les remboursements de frais liés à la restauration seront réévalués de la manière suivante :
Titre restaurant : 5,77 € ;
Panier de jour : 4,76 € ;
Panier de nuit : 12,39 € ;
Prise en charge des repas du personnel itinérant : 12,67 € avec un montant maximum par repas de 16,57 € suivant les mêmes modalités définies dans l’accord statutaire.
Fait à Languidic, en 4 exemplaires, le 23 mai 2019
- Pour la C.F.D.T. - Pour la Direction
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