Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez KEOLIS DROUAIS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre

La Direction de XXXXXX, représentée par son Directeur, Monsieur XXXXXXXX

Et

L’organisation représentative dans l’entreprise :

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXXX, dûment mandaté.

D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 4 janvier 2021, 11 janvier, 18 janvier, 25 janvier 2021, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme d’un rapport annuel unique pour l’année 2020.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Keolis Drouais et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

2-1 Salaires

Compte tenu du contexte sanitaire, il est convenu avec les partenaires sociaux qu’il n’y aura pas de revalorisation salariale pour l’année 2021.

ARTICLE 3 : INTERESSEMENT

La société DROUAIS bénéficie d’un accord d’intéressement pour les exercices 2019 à 2021.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

Dans le cadre des négociation annuelle, l’organisation syndicale CGT a demandé une meilleure valorisation de la contribution du personnel durant cette crise sanitaire à l’amélioration de la performance enregistrée sur l’exercice 2020 suivant les critères définis dans l’accord d’intéressement.

ARTICLE 4 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Par le présent accord, les parties signataires ont couvert l’année 2021 au titre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er janvier 2021.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en :

• un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes

• une version électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

À Dreux, le 08 février 2021 en 3 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX M. XXXXXXXXX

Directeur Keolis Drouais Délégué Syndical CGT