Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez KEOLIS DROUAIS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre

La Direction de KEOLIS DROUAIS, représentée par son Directeur, Monsieur xxxxxxxx,

Et

Les Organisations représentatives dans l’entreprise

• CGT, représentés par Monsieur xxxxxxxx, dûment mandaté.

D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 24 décembre 2018, le 14 janvier, 21 et 29 janvier 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme d’un rapport annuel unique pour l’année 2018.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Keolis Drouais et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD :

2-1 Salaires

La valeur du point est revalorisée de 1,7% au 01 janvier 2019 pour tous les salariés de l’entreprise Keolis Drouais. La valeur du point passe de 8,725 € à 8,873 €.

2-2 Attribution de chèques cadeau type CADHOC

Pour l’année 2019 uniquement, des chèques cadeaux de type CADHOC d’une valeur de 50 euros sont attribués aux salariés de Keolis Drouais présents au 01 février 2019 ayant au moins 6 mois d’ancienneté et moins de 30 jours d’absences sur les 12 derniers mois.

2-3 Intéressement

La société KEOLIS DROUAIS ne bénéficie pas d’accord d’intéressement pour l’exercice 2019.

Les parties ont entendu entrer en négociation, avant la fin du mois de juin 2019, sur la mise en place d’un accord pour les exercices 2019 à 2021.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE, l’autre par voie électronique et sous format anonymat.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

  Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01 janvier 2019.

  À Dreux, le 29 janvier 2019 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

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Directeur Keolis Drouais Délégué Syndical CGT