Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018" chez TEAM DIFFUSION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TEAM DIFFUSION et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-05-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T09318000220
Date de signature : 2018-05-03
Nature : Accord
Raison sociale : TEAM DIFFUSION
Etablissement : 51908717500021 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-03
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 |
Des réunions portant sur la « négociation annuelle obligatoire » pour l’année 2018 se sont tenues les 15 février, 5 et 20 avril 2018.
Suite à ces réunions, les organisations syndicales de l’entreprise et la Direction se sont entendues sur un certain nombre d’avancées et souhaitent mutuellement en faire bénéficier les salariés de Team Diffusion.
Il s’agit des points suivants :
Revalorisation des salaires
Cette revalorisation concerne l’ensemble des salariés (hors population bénéficiant d’une rémunération variable) n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle au 1er janvier 2018.
1.1 / Les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet inférieur ou égal à 1 800 euros, bénéficieront d’une augmentation de 0,5 % et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2018. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base inférieur ou égal à 11,868 euros.
1.2 / De même, les salariés, qui ont à ce jour un salaire brut de base à temps complet supérieur à 1 800 euros et inférieur ou égal à 2 250 euros, bénéficieront d’une augmentation de 0,4 % et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2018. Il en sera de même pour tous les salariés à temps partiel ayant un taux horaire brut de base supérieur à 11,868 euros et inférieur ou égal à 14,835 euros.
Ces augmentations seront appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Augmentation des frais repas pour les délégués commerciaux
Le montant du plafond de remboursement des frais repas des Délégués commerciaux est augmenté de 3,73% et passera de 12,05 euros à 12,50 euros.
La procédure relative aux notes de frais en vigueur dans l’entreprise est inchangée.
Cette mesure prendra effet à compter du mois de mai 2018 (frais engagés à compter du 1er mai 2018).
Fait à Saint Ouen, le 3 mai 2018, en 7 exemplaires originaux.
Pour les organisations syndicales
F.O. Pour la Direction de l’entreprise
%%%%%%%%% Directrice Ressources Humaines
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C.G.T. Proximy-Team Diffusion
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