Accord d'entreprise "Protocole d'accord N°5 Réduction d'ancienneté dans l'échelon" chez AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT (Siège)

Protocole d’accord n°5

Réduction d’ancienneté dans l’échelon

Convention collective de Branche :

Accords collectifs de travail applicables aux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.

Entre les soussignés :

L’Association est Accompagnement dont le siège social est situé au 44 avenue des Deux Fontaines à Metz.

Représenté(e) par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommé(e) « l’AEA », d'une part,

et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par :

Monsieur , délégué syndical CGT,

Monsieur , délégué syndical SUD.

Ci-après dénommées « les organisations syndicales », d'autre part,

Constituant ensemble « les Parties ».

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la politique salariale, les partenaires sociaux ont rappelé le besoin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de l’Association Est Accompagnement.

Article 1 : Réduction d’ancienneté dans l’échelon

Mise en place d’une réduction d’ancienneté dans l’échelon pour les salariés n’ayant aucune ancienneté.

• Salariés concernés :

Tout salarié embauché, sans reprise d’ancienneté, et rémunéré au premier indice d’un groupe de la grille indiciaire des emplois.

• Réduction concernée :

Les salariés concernés, ayant acquis une ancienneté de 6 mois dans l’association et dans le métier, passeront à l’indice supérieur, correspondant à un an d’ancienneté, à partir du 7^ème mois.

La continuité de l’évolution se fera telle que le prévoit la convention collective.

Article 2 : Agrément et entrée en vigueur

Conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d’agrément.

La date d’entrée en vigueur est fixée au 1^er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel.

Article 3 : Application

Ces dispositions seront appliquées à toute personne nouvellement embauchée après la parution de l’accord au journal officiel.

Metz, le 25 août 2020