Accord d'entreprise "Avenant n°11 de la Convention de l'EA" chez PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI (Siège)

Entre,

L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentant par […], agissant en sa qualité de Directeur Général ; 

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Valeur de point

La valeur du point fixée à 6,77€ soit une augmentation de 1% au 1^er janvier 2019,

Article 2 : Ticket restaurant

La valeur du ticket restaurant fixé à 5,50€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1^er janvier 2019.

Article 3 : Prime de présentéisme

La valeur de la prime de présentéisme portée à 110€, par semestre, applicable selon les modalités définies ci-après :

• Aucune absence dans le semestre de référence : 110€ ;

• Absence inférieure ou égale à 3 jours : 55€ ;

• Absence supérieure à 3 jours : pas de prime.

Article 4 : Prime de responsabilité

La prime de responsabilité transport est portée à 10 points.

Article 4 : Date de mise en œuvre et durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1^er janvier 2019.

Les parties signataires peuvent dénoncer l'accord dans sa totalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux différents signataires. La dénonciation ne deviendra effective qu'au terme d'un préavis de 3 mois.

Fait à Sin le Noble, le 20 décembre 2018,

En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

Avenant signé entre les organisations syndicales CFDT et CGT et la Direction de l’APEI du Douaisis