Accord d'entreprise "AVENANT N°15 à la Convention d'établissement de l'EA - (Accord salarial 2022-2023)." chez PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI (ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE)
Cet avenant signé entre la direction de PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-09-27 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T59L22017997
Date de signature : 2022-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Etablissement : 77562212900242 ENTREPRISE ADAPTEE LA CORDEE
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Avenant n°11 de la Convention de l'EA (2018-12-20)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-09-27
| AVENANT N°15- ACCORD SALARIAL 2022 |
|---|
| à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain |
Entre,
L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par son Président ;
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Salariés bénéficiaires
L’augmentation collective est attribuée aux salariés de l’Entreprise Adaptée titulaires d'un contrat de travail en cours à la date de signature de la présente décision.
Article 2 : Valeur de point
La valeur du point fixée à 7.45€ soit une augmentation de 5%.
Article 3 - Prise d'effet et durée de la décision
La présente décision prend effet le 01er août 2022.
Article 4 – Formalité de dépôt
En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DREETS et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Accord signé, le 27 septembre 2022, entre Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT et la CFE CGC
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