Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015" chez ELVA NOVIA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ELVA NOVIA et le syndicat UNSA et CGT le 2017-09-22 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT

Numero : A07117002425
Date de signature : 2017-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : UES ELVA NOVIA
Etablissement : 75161549300010 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-22

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
de l’UES ELVA NOVIA

AVENANT N°1

Entre les soussignées :

Entre l’Unité Economique et Sociale ELVA NOVIA composée de :

- La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination animale ELVA NOVIA, dont le siège social est situé, rue du Gué de Nifette à 71150 FONTANIES, immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le n°751 615 493, représentée par, agissant en qualité de Président.

- La société GENEFORM, dont le siège se situe à RN89- Site de Marmilhat- 63370 LEMPDES.

- La société SAPHIR dont le siège se situe sur le site de Marmilhat 63370 LEMPDES.

- La société Groupe AGENA, dont le siège se situe sur le site de Marmilhat 63370 LEMPDES

Collectivement dénommée ci-après "la coopérative"

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives des salariés :

  • La CGT représentée par agissant en qualité de délégué syndical

  • L'UNSA 2A représenté par agissant en qualité de délégué syndical.

d'autre part

Il est convenu d’établir le présent avenant qui modifie l’article 4 (pour partie) du Titre D de l’Accord Collectif d’Entreprise signé le 26/05/2015.

Article 4 - Congé maladie

En cas de congé maladie, les salariés ayant un an de présence dans l’UES ne se verront déduire aucun jour de carence de leur salaire.

Cette mesure prend effet le 1er mai 2016.

Les autres termes de l’article restent inchangés.

Fait à Fontaines, le 22 septembre 2017

Pour l’UES Pour les organisations syndicales de salariés

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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