Accord d'entreprise "NAO 2022" chez LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN (Siège)

NAO 2022

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des quatre réunions de négociation qui ont eu lieu les 03/10/2022, 10/10/2022, 21/10/2022, 07/11/2022, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi.

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1. Les organisations syndicales

1.1.1 Délégation syndicale CFDT

Propositions :

• Personnel OGEC :

• Prise en charge du financement de la mutuelle collective à la hauteur de 100% par l’OGEC (au lieu de 50% actuellement).

• La moitié d’un treizième mois pour valoriser l’investissement de tous.

• Pour tous les personnels :

• Vaccination contre la grippe

• Augmentation de 5000€ du budget social, il passerait de 15000€ à 20000€.

1.1.2 Délégation syndicale SNEC-CFTC

Propositions :

• Personnel OGEC :

• Augmentation des salaires de 50€.

• Prime partage de la valeur de 300€ pour tous.

• Les ponts offerts (Ex. : Pont de l’Ascension)

• Prise en charge à 100% de la mutuelle de base par l’employeur.

• Revalorisation des chèques cadeaux de Noël.

• Un jour de congé payé supplémentaire par tranche de 10 ans d’ancienneté

• Communauté éducative :

• Mise à disposition un soir par semaine du gymnase et du terrain extérieur pour la pratique d’activités sportives encadrée ou non par un professeur d’EPS.

• Prise en charge du forfait « mobilités durables ».

• Aménagement de la terrasse du self en coin « pause-café conviviale ».

1.2 La direction

La proposition de la direction a été la suivante :

• Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 150€ pour chaque salarié OGEC présent depuis le 1^er septembre 2022.

• Prime de 250 € proratisée au temps de travail pour les personnels en CDI (Personnel OGEC).

• Budget social porté à 20 000€

• Vaccination de personnel contre la grippe.

• Lundi 02 janvier 2023 offert

2 - Mesures validées

La direction et les organisations syndicales décident d'appliquer les mesures suivantes :

• Attribution de Chèques cadeaux d’une valeur de 150€ pour chaque salarié OGEC présent depuis le 1^er septembre 2022.

• Prime de partage de la valeur ajoutée d’un montant de 400€ pour le personnel OGEC en CDI proratisée au temps de travail.

• Lundi 02 janvier 2023 offert au personnel OGEC.

• Budget social annuel porté à 20 000€.

• Vaccination du personnel contre la grippe.

• Possibilité d’utilisation des installations sportives, une fois par semaine, par le personnel pour des activités simples ne nécessitant pas la présence d’un professeur d’EPS.

Fait à Melun, le 29 novembre 2022

Les syndicats

SNEC CFTC CFDT

La Direction