Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020" chez SAFRAN NACELLES

Entre la Direction Générale de Safran Nacelles, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

d'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes, dûment mandatées et représentées par :

Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT :

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour 2020, prévue par l’article L.2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 31 janvier 2020, 07 février 2020, 14 février 2020 et 25 février 2020.

La Direction a rappelé le contexte externe et interne dans lequel s’inscrivent ces négociations :

(Contenu occulté)

Notre ambition et nos objectifs pour 2020 s’inscriront dans la même dynamique que 2019 et nous devrons notamment progresser dans le domaine de la santé et sécurité au travail, plus particulièrement sur l’accidentologie avec arrêt.

L’empreinte de nos activités sur l’environnement devra être réduite, conformément aux engagements de Safran et de Safran Nacelles.

(Contenu occulté)

La Direction souhaite manifester sa confiance envers le personnel, en proposant une évolution de la masse salariale, à hauteur de 2.40%.

Chapitre 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés inscrits à l’effectif de Safran Nacelles au 2 janvier 2020 et n’ayant pas une date de fin de contrat antérieure au 30 avril 2020.

Chapitre 2 : Evolution globale de la masse salariale

L’évolution de la masse salariale toutes catégories confondues s’élève à 2,40%.

Les mesures d’augmentations générales, d’augmentations individuelles ou de promotions seront appliquées au plus tard sur la paie du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Chapitre 3 : Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

(Contenu occulté)

Chapitre 4 : Salaires des ingénieurs et cadres

(Contenu occulté)

Chapitre 5 : Dispositions complémentaires

(Contenu occulté)

Chapitre 6 : Révision de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail pour une durée déterminée d’un an, dont le terme sera fixé au 31 décembre 2020.

A défaut de négociation sur le renouvellement, le présent accord prendra fin à son terme.

Cet accord entrera en vigueur au lendemain du dépôt auprès des services compétents de la DIRECCTE et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

Chapitre 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Ile de France, unité des Yvelines, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rambouillet.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Les parties signataires de cet accord se réservent la possibilité d’acter séparément, conformément aux dispositions légales en vigueur, de ne pas faire figurer dans le versement sur la base de données nationale, les chapitres 3, 4 et 5, pour des raisons de confidentialité.

Fait à Magny les Hameaux en 7 exemplaires, le 25 février 2020

Pour Safran Nacelles,

Monsieur Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales,

• Pour la CFDT :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CGT :