Accord d'entreprise "UN AVENANT N1 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE" chez E 2 S (Siège)

ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S (SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE)

AVENANT N° 1

Entre

La Société E 2 S dont le Siège Social est situé 50 cours de la République 69100 Villeurbanne

représentée par …………………………agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART,

ET :

Le Syndicat Force Ouvrière représentée par ………………………., Déléguée Syndicale,

D'AUTRE PART,

ARTICLE 1 : Organisation du Service d’Intervention d’Urgence

Le présent avenant modifie le délai de prévenance en cas de changement dans le planning d’astreinte. Le technicien souhaitant monter une astreinte d’une durée inférieure à une semaine, doit prévenir sa hiérarchie 48 heures avant le démarrage de la semaine d’astreinte concernée.

Afin d’éviter toute régularisation dans la paie, il est décidé que les astreintes montées après le 5 de chaque mois seront payées sur le bulletin de paie du mois suivant.

Cette disposition annule et remplace celle prévue dans l’accord sur l’organisation et la rémunération de l’astreinte au sein de la société E2S signé le 09 Juin 2017.

ARTICLE 2 : Prise d’effet

Cet avenant prend effet au 1^er Janvier 2018.

Fait à Villeurbanne, le 29 novembre 2017

En 4 exemplaires originaux

Pour la société E2S

Pour le Syndicat Force Ouvrière