Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2015 RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES MAGASINS AU SEIN DE MARKEM-IMAJE INDUSTRIES" chez MARKEM-IMAJE INDUSTRIES (Siège)

AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF

A LA REMUNERATION VARIABLE DES MAGASINS

AU SEIN DE MARKEM-IMAJE INDUSTRIES DU 3 AVRIL 2015

Entre les soussignées :

• L’Unité Économique et Sociale Markem-Imaje constituée, au jour de la signature du présent avenant, des sociétés :

• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG-LES-VALENCE,

• MARKEM-IMAJE SAS – 16 rue Brillat Savarin - 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,

• MARKEM-IMAJE HOLDING – 9 rue Gaspard Monge - 26500 BOURG-LES-VALENCE,

Représentées par xxx, Directeur Ressources Humaines France, Président de la société Markem-Imaje Holding et par délégation de xxx, Président de la société Markem-Imaje SAS et de xxx, Président de la société Markem-Imaje Industries,

Ci - après désigné « l’UES »

D’UNE PART,

• Les Organisations Syndicales représentées par Messieurs :

xxx

Délégués Syndicaux CFDT au sein de l’UES

Régulièrement désignés par le Syndicat CFDT de Valence

Et

xxx

Délégués Syndicaux CGT au sein de l’UES

Régulièrement désignés par le Syndicat CGT de Valence

D’AUTRE PART,

Il est convenu ce qui suit :

 

 

 

 

 

PRÉAMBULE 

                                        

  

Il est rappelé que, par un accord signé le 3 mai 2019 conjointement entre les sociétés Markem-Imaje Industries, Markem-Imaje SAS et Markem-Imaje Holding et leurs Organisations Syndicales, il a été reconnu l’existence, entre elles, d’une unité économique et sociale appelée UES Markem-Imaje. 

 

La société Markem-Imaje Industries, désireuse de faire bénéficier à son personnel des efforts associés à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de l’activité de chacun au service de la satisfaction de ses clients, avait souhaité en accord avec les Organisations Syndicales, poursuivre l’association des collaborateurs aux efforts nécessaires à l’amélioration de la performance collective de l’entreprise et de s’engager dans un processus de rémunération variable des Magasins.

En conséquence, un accord avait été signé en date du 3 avril 2015 afin de définir le dispositif et le cadre général à la mise en place d’une rémunération variable pour les catégories de collaborateurs d’un même service, département ou entité économique identifié au sein de la société Markem-Imaje Industries. L’objectif essentiel résidait dans la mesure de la qualité et du niveau de l’activité des Magasins, nécessitant et récompensant la cohésion des équipes concernées et leur adhésion à un projet commun.

Au regard de l’évolution de l’entreprise, notamment de l’évolution de ses outils de mesure de la performance et le modèle de redistribution, la Direction et les Organisations Syndicales ont décidé de modifier l’accord du 3 Avril 2015 par voie d’avenant.

 

I – OBJET DE L’AVENANT  

 

Le présent avenant a pour objet de modifier l’Annexe 2 de l’accord relatif à la rémunération variable des Magasins au sein de Markem-Imaje Industries du 3 Avril 2015.

En effet, depuis la signature de l’accord initial, l’indicateur n°2 décrit dans l’Annexe n°2 n’a plus vocation à être mesuré. En conséquence, les parties signataires conviennent de modifier et adapter cet indicateur à l’environnement actuel de l’Entreprise.

Ainsi, les parties signataires ont décidé de modifier partiellement l’Annexe 2 afin de la remplacer par les modalités définies ci-après.

Les autres dispositions de l’Accord relatif à la rémunération variable des Magasins au sein de Markem-Imaje Industries, signé le 3 Avril 2015 demeurent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter du 01/07/2021.

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires dont quatre versions sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il en sera remis un exemplaire à chaque partie signataire, il en sera archivé un exemplaire à la Direction Ressources Humaines, un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Valence.  

 

La version signée sera déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Drôme sur la plateforme dématérialisée dédiée. Une version intégrale du texte rendu anonyme sera également transmise pour sa mise à disposition publique.   

 

Enfin, le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel et un exemplaire sera mis à disposition auprès de la Direction Ressources Humaines. 

 

 

Fait à Bourg Les Valence,  

 

Le 21 septembre 2021.

  

 

xxx

Directeur Ressources Humaines 

Groupe Markem-Imaje France 

 

 

 

xxx xxx       

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT       

 

 

 

 

 

xxx xxx 

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CGT 

 

Périmètre MI Industries

ACCORD CADRE RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES MAGASINS AU SEIN DE MARKEM-IMAJE INDUSTRIES

ANNEXE n°2

INDICATEUR N°2 - MESURE DU RESPECT DES ENGAGEMENTS «DÉLAIS»

DES MAGASINS

DÉFINITION ET OBJECTIFS

Cet indicateur est dédié au contrôle du respect des engagements des Magasins en termes de Délais d’expédition vis-à-vis du client final ou du réseau de distribution.

Basé sur l’indicateur de Taux de Service Plate-Forme, il mesure précisément l’ensemble des lignes de commande dont la préparation est en retard du fait des magasins.

Chaque mois, l’indicateur est calculé sur la base d’un rapport des expéditions réalisées, édité par le système, des expéditions réalisées, différentiant les commandes clients en retard pour les seules raisons imputables aux Magasins.

L’objectif est de permettre l’amélioration du niveau de réactivité des Magasins.

PÉRIMÈTRE

L’indicateur concerne l’ensemble des Magasins. En effet, la mesure d’un respect de délais engage la responsabilité de chaque acteur : réception, stockage, préparation et expédition.

Ceci suppose une solidarité de l’ensemble des effectifs Magasins suivant les pics d’activités observés dans chaque secteur.

MÉTHODE DE MESURE

L’indicateur est obtenu à partir des enregistrements du taux de service Plate-Forme qui compile l’ensemble des lignes livrées dans les temps et hors délais.

Le rapport est basé sur l’enregistrement des dates et heures de création de documents informatiques qui marquent le début et la fin des étapes de préparation des expéditions.

Ainsi, il n’y a pas d’interférences des processus amont et aval, seules les commandes à préparer sur la période mesurée sont prises en compte et les retards différenciés.

Une correction pourra être réalisée par le Responsable des Magasins en cas d’aléas importants et non imputables aux Magasins.

FRÉQUENCE DE MESURE

Cet indicateur sera édité de manière mensuelle, validé par la hiérarchie.

Les anomalies issues de l’activité propre aux Magasins seront comptabilisées et intégrées dans un tableau de mesure et publiées par le responsable concerné.

MODALITÉS DE CALCUL

Objectif à la date de signature de la présente annexe :

Markem-Imaje s’engage à apporter au client final la meilleure qualité de service possible. A ce titre, l’objectif est fixé à un taux maximum de 1,12 % d’anomalies par mois.

Cet objectif est fixé pour l’année 2021, à compter de la date de mise en application du présent accord, soit les trimestres 3 et 4, ainsi que pour l’année 2022.

Les parties conviennent de se rencontrer avant la fin de 2022 afin de rediscuter de cet objectif.

Seuil de Déclenchement à la date de signature de la présente annexe :

L’entreprise considère qu’à partir de la valeur d’Objectif moins 0,32%, le niveau de performance des Magasins est acceptable et peut en conséquence constituer un seuil de déclenchement de la rémunération variable.

Rémunération :

Entre le seuil de déclenchement et l’atteinte de l’objectif, la variabilité se calcule de manière linéaire, soit :

[CHART]

FRÉQUENCE DE PAIEMENT

Cet indicateur est mesuré de manière mensuelle. On obtient ainsi une prime variable mensuelle sur la base des activités du mois.

Pour des raisons pratiques, cette prime sera versée de manière trimestrielle, en additionnant les résultats obtenus à la fin de chacun des trois mois concernés. Ainsi, on versera, le 1^er mois suivant le trimestre, le cumul des primes récompensant les résultats obtenus au cours des trois mois du trimestre.

Note : ce versement trimestriel ne freinera en rien le suivi régulier des indicateurs (au mois, voire à la semaine si possible).