Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2018

Accord entre la Direction

et les organisations syndicales signataires

Entre : La Direction de l’Association ISM Interprétariat

90 avenue de Flandre 75019 PARIS

Et : Les organisations syndicales représentatives signataires représentées :

Pour la CFTC,

Pour FO,

Pour la CFE-CGC,

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PREAMBULE GENERAL

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au sein d’ISM INTERPRETARIAT.

Dans ce cadre, la Direction et toutes les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : mardi 03 juin 2019, mardi 11 juin 2019 et vendredi 21 juin 2019.

La Direction et les organisations syndicales signataires du présent Accord leur attachement à l’amélioration de l’emploi, des salaires, des avantages sociaux, des conditions de travail des salariés.

Les parties signataires reconnaissent le cadre associatif d’ISM, en tant qu’association social à but non lucratif. Elles rappellent leur attachement commun à un dialogue social respectueux, constructif et responsable, afin de faire avancer de façon sérieuse et concrète les intérêts des salariés d’ISM et de leur Association.

ARTICLE 1 - Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord s’applique aux salariés d’ISM Interprétariat. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

ARTICLE 2 - Mesure d’ordre salarial 

Une prime sur les résultats financiers de l’année 2018 payable en deux parties égales :

• Une première partie versée à la fin du mois de juin 2019,

• Une seconde partie versée en décembre 2019.

Pour les salariés embauchés durant l’année 2018, le montant de cette prime sera proratisé au nombre de mois de présence au sein d’ISM.

ARTICLE 3 - Durée de l’Accord et date d’entrée en application

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’Accord. Il sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE sauf dispositions particulières précisées dans l’Accord.

ARTICLE 4 - Révision

Les parties signataires du présent Accord ont la faculté d’en réviser tout ou partie. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Cette demande de révision doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires, ainsi qu’à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.

ARTICLE 5 - Dénonciation

Le présent Accord pourra être dénoncé à tout moment, totalement ou partiellement, soit par la Direction d’ISM Interprétariat, soit par les organisations syndicales signataires, conformément aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 6 – Dépôt et publicité

Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé sous forme dématérialisée, par télé-déclaration sur la plate-forme « Télé-Accords » du Ministère chargé du travail.

Un exemplaire de l’Accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Paris, le 21 juin 2019

Pour ISM Interprétariat

Les organisations syndicales signataires :

Pour la CFTC,

Pour FO,

Pour la CFE-CGC,