Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez IP3 LYON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de IP3 LYON et les représentants des salariés le 2022-03-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04222005796
Date de signature : 2022-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : IP3 LYON
Etablissement : 50961671000026 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-18

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

La négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 prévue aux articles L.2242-8 du code du travail, s’est déroulée au cours des réunions des 20 janvier 2022, 16 Février 2022, 17 Mars 2022 sur les thèmes suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail.

Chacune des réunions de négociation a fait l’objet d’un compte rendu de réunion validé et diffusé à l’ensemble des participants.

Les élus ont fait les demandes suivantes :

Point Item Demande
1 Augmentation générale Augmentation générale de 3% pour l’ensemble du personnel 
2 Indexation Indexation des nouveaux contrats suivant la hausse du SMIC (en valeur absolue)
3 Augmentation de la participation patronale mutuelle Prise en charge supplémentaire de 10% de la part patronale mutuelle
4 Augmentation Prime Transport Augmentation de 10% des primes de transport 
5 Prime de nuit Prime de nuit à revaloriser
6 Prime de travail Ajout d’une prime de travail posté


Un accord a eu lieu entre la direction et le représentant syndical, les décisions suivantes ont été actées.

Hausse du taux horaire de 1.5% à compter du 1er/03/2022

Doublement de la prime d’intéressement trimestriel

Intéressement IP3 LYON - 2022
Objectifs trimestriels + versement trimestriel
     
éfficience <75% >75% et < 82% > 82% et <85% > 85%
Valeur 0 € 84 € 156 € 222 €
         
AT   >1 0 0
Valeur   0 € 72 € 72 €
         
Réclamation   >1 1 0
Valeur   0 € 72 € 138 €
Objectifs trimestriels + versement trimestriel
     
trs   <84% >84% et < 86% > 86%
Valeur   0 € 72 € 108 €
     
Objectifs trimestriels + versement trimestriel
     
trs   <84% >84% et < 86% > 86%
Valeur   0 € 192 € 234 €
         
    540 €
    234 €

L’avenant à l’accord d’intéressement sera signé prochainement et entrera en vigueur à compter du 01/01/2022.

Le Délégué syndical :

RODOLPHE GASPARI (CGT)

La Direction :

CHRISTOPHE DEWULF

Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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