Accord d'entreprise "Accord salarial 2021 de la société BANQUE FIDUCIAL" chez BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021
DE LA SOCIETE BANQUE FIDUCIAL

Entre :

L’Entreprise Banque FIDUCIAL, dont le siège social est au 41 rue du Capitaine Guynemer, 92400 COURBEVOIE.

Représentée par ……………..., en sa qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part,

Et

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2232-12 du Code du travail, à savoir :

…………………..., agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l’Entreprise,

……………………, agissant en qualité de déléguée syndicale SNB dans l’Entreprise,

d'autre part,

Le présent accord est conclu à l’issue de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise engagée, au titre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Les représentants du personnel et la Direction se sont réunis le 10 décembre 2020 et le 13 janvier 2021. Lors de ces réunions ont été abordés les thèmes suivants :

– répartition des effectifs par statut/contrat

– durée du travail

– égalité homme/femme

Un bilan détaillé des effectifs, temps de travail, statuts et salaires a été présenté aux organisations syndicales.

La Direction a souhaité informer les Représentants du Personnel de sa politique de gestion prudentielle à double titre : un secteur bancaire globalement en transformation et une crise sanitaire liée au COVID qui s’inscrit dans la durée et dont les impacts sur nos clients actuels et futurs ne sont pas encore mesurables.

Les Représentants du Personnel ont bien conscience de la situation actuelle et sont reconnaissants de la politique Firme qui maintient une politique d’augmentation.

Article 1. Enveloppe dédiée aux Mesures Salariales pour 2021

Au titre de l’année 2021, le pourcentage de progression de la rémunération est fixé à + 1 %.

Cette enveloppe sera consacrée exclusivement à des mesures salariales individuelles.

Cette mise en œuvre se fera dans le respect des dispositions conventionnelles et en particulier des minima conventionnels, de la grille d’ancienneté et du dispositif de garantie salariale prévu à l’article 40 de la Convention Collective Nationale de la Banque.

De ce fait, une attention particulière sera apportée aux collaborateurs n’ayant bénéficié d’aucune mesure salariale depuis 5 ans.

Concernant l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, la Direction de Banque Fiducial veillera à ce qu’une attention particulière soit portée au respect de l’équité de traitement en matière d’augmentations salariales et de changements de niveau, conformément à l’accord signé le 10 décembre 2020.

Article 2. Calendrier de distribution

Les mesures attribuées dans le cadre de ce budget seront distribuées à effet au 1^er janvier 2021.

Article 3. Entrée en vigueur – Durée – Dénonciation - Révision de l’accord - Formalités

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2021, sauf exercice du droit d’opposition dans les conditions prévues aux articles L. 2232-12 et L. 2231-5 du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021 au soir.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Conformément aux articles L. 2222-3, L. 2261-7 et L 2261-8 du code du travail, chaque partie signataire ou adhérente au présent accord peut en demander la révision.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra préciser la ou les dispositions concernées. Les parties engageront alors une négociation dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle de l’avenant de révision dans les conditions prévues par la loi.

Banque Fiducial procédera au dépôt du présent accord en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes et en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Paris en 4 exemplaires originaux, le 13 janvier 2021

– Pour Banque FIDUCIAL

– Pour les organisations syndicales représentatives :

– Pour le S.N.B – Pour la C.F.D.T