NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

WATELET TP

PROCES VERBAL D’ACCORD

ENTRE LA SOCIETE WATELET TP,

Dont le siège social est situé 7 Rue principale du Port – 92 230 Gennevilliers, représentée par …..,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES

• C.F.D.T, représentée par ….., Délégué Syndical

• F.O, représentée par …., Délégué Syndical

• C.G.T, représentée par ….., Délégué Syndical

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors de la réunion du 9 novembre 2018, 21 novembre 2018 et du 28 novembre 2018.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Salaires effectifs

« ….. »

Article 2 : Paniers et titres restaurant

« …. »

Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 27 juin 2003.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation du 24 février 2004 modifié, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2018, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.

Article 5 : Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.

Article 6 - Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.

Fait à Gennevilliers, le 28 novembre 2018

En six exemplaires originaux.

Pour La C.F.D.T Pour WATELET TP

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Pour le F.O Pour la C.G.T

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