Accord d'entreprise "Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise des Personnels au sol de la Compagnie Aérienne Air Corsica" chez AIR CORSICA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AIR CORSICA et le syndicat Autre le 2022-06-24 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T20A22000781
Date de signature : 2022-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : AIR CORSICA
Etablissement : 34963839500021 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-03-31) Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21) Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18) Accord NAO 2022 (2022-09-26) Accord NAO 2023 (2022-09-26) Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise des Personnels au Sol (2022-12-30)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-24

Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise des Personnels au sol

de la Compagnie Aérienne Air Corsica

Entre les soussignés :

La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée par le Président du Directoire,

D'une part,

Et,

Les représentants des organisations syndicales SNPNC/FO, STC et CFDT

D'autre part,

Préambule

Le présent avenant est conclu afin de prendre en compte les échanges entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales et ce conformément à l'article 3.01.

Dans le cadre des échanges portant sur la classification des mécaniciens avion, à l’intérieur de la filaire maintenance, mais aussi des salaires de base minimum et maximum par fonction associé à cette classification, les parties ont manifesté le souhait d’intégrer dans l’accord d’entreprise le résultat de ces échanges.

Article 1 : Champs d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des mécaniciens avion de la Compagnie

Article 2 : Classification

Filière Emploi Fonction Indice Emploi repère générique CCN
Maintenance Mécanicien avion Aide mécanicien 190 Agent de maintenance qualifié 1.2
Mécanicien 1 215 Agent de maintenance qualifié 2.1
Mécanicien 2 225 Agent de maintenance très qualifié 2.1
Technicien 1 235 Technicien 1 Maintenance 1.1
Technicien 2 245 Technicien 2 Maintenance 2.1
Technicien sup 1 260 Technicien supérieur de maintenance 1.1
Technicien sup 2 295 Technicien supérieur de maintenance 2.1

Article 3 : Qualification et prérequis

Qualification/Prérequis
Aide mécanicien

CAP / BEP dans le domaine technique.

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Mécanicien 1 Baccalauréat professionnel aéronautique, avec mention complémentaire, 1 QT avion Compagnie et OJT validée.
Mécanicien 2

CAP / BEP dans le domaine technique.

Expérience de 2 ans minimum, dans le domaine de la maintenance aéronautique.

Licence Aéronautique JAR 66.

Habilitation APRS A

Technicien 1

Baccalauréat professionnel aéronautique, avec mention complémentaire.

Licence Aéronautique JAR 66.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur un/ou tous les types d’avions exploités par la Compagnie.

Technicien 2

Baccalauréat professionnel aéronautique, avec mention complémentaire.

Licence Aéronautique JAR 66.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur les types d’avions exploités par la Compagnie.

Qualification Point fixe réduit sur les types d’avions compagnie.

Technicien supérieur 1

Expérience de 3 ans au sein du PART145 Air Corsica, en qualité de technicien 2.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur les types d’avions exploités par la Compagnie.

Qualification Full Run-up sur ATR.

Technicien supérieur 2

Expérience de 2 ans au sein du PART145 Air Corsica, en qualité de technicien supérieur 1.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur les types d’avions exploités par la Compagnie.

Habilitation APRS C.

Qualification Full Run-up sur les types d’avions exploités sur l’escale.

Article 4 : Salaire de base brut minimum et maximum par fonction

Fonction/Salaire de base
Aide mécanicien Mécanicien 1 Mécanicien 2 Technicien 1 Technicien 2 Technicien sup 1 Technicien sup 2
Indice 190 215 225 235 245 260 295
Salaire maximum 1 929 € 2 084 € 2 250 € 2 700 € 2 916 € 3 150 € 3 402 €
Salaire minimum 1 637 € 1 688 € 1 772 € 2 127 € 2 310 € 2 495 € 2 694 €

Les salaires maximums tels que définis au présent article s’applique sans préjudice de l’article 28 “ augmentation annuelle “ de l’accord d’entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica.

Ainsi en l’état l’article 28 de l’accord d’entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica s’appliquera aussi aux salariés ayant atteint le salaire maximum ci-dessus défini.

Article 5 : Prime APRS

Il sera attribué au personnel rentrant dans le cadre du présent accord une prime APRS mensuelle brute dont le montant et le mode de calcul est ainsi arrêté :

APRS A : 20€

APRS B2 : 30€ par APRS B2 détenu par type avion1 exploité par la Compagnie dans la limite de trois APRS.

APRS B1 : 40€ par APRS B1 détenu par type avion1 exploité par la Compagnie dans la limite de trois APRS.

Les primes sont cumulables selon le tableau ci-dessous :

Type Avion B1 B2 B1+B2 A
ATR 40€ 30€ 70€ 20€
A320 CEO 40€ 30€ 70€ 20€
A320 NEO 40€ 30€ 70€ 20€
Deux types 80€ 60€ 140€ 20€
Trois types 120€ 90€ 210€ 20€

La prime APRS A n’est plus valide pour un type avion dès lors que l’APRS B1 est validée pour ce même type avion.

1 Type avion au 01/07/2022 : ATR/A320 Ceo/A320 Neo

Article 6 : Fiche emploi

La fiche emploi reprenant l’ensemble des activités attendues par fonction, les compétences requises, les profil et prérequis sont annexés au présent accord.

Article 7 : Indemnité de Main base

A compter du 1er octobre 2021 l’indemnité de Main Base sera supprimée pour l’ensemble des personnels rentrants dans le cadre du présent accord, les articles du présent avenant s’y substituants.

Article 8 : Date d’effet

Le présent avenant prendra effet au 1er octobre 2021

Article 9 : Publicité

Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales et sera déposé, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à l’issue du délai d'opposition en vigueur.

En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel, ainsi que sur l'intranet de l'entreprise.

Les autres articles figurant à l'accord initial demeurent sans changement.

Fait à Ajaccio, le 24 juin 2022

N.B. : Parapher chaque page.

Pour la Compagnie Air Corsica,

Le Président du Directoire,

Pour les organisations syndicales,

Le Délégué Syndical STC, Le Délégué Syndical SNPNC/FO,

Le Délégué Syndical CFDT,

FICHE EMPLOI
Direction Technique
Service Part 145
Rattachement hiérarchique  Leader Production
Intitulé de l’Emploi Mécanicien Avion
Carte d’identité du processus Nom
Réf
Indicateur de performance du processus

Indicateur 1 : Conformité réglementaire

Indicateur 2 : Respect des procédures/processus

Indicateur 3 : Respect des délais

LIEN HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL

MISSIONS ET ACTIVITES
Mission de l’emploi

Réalise l’ensemble des opérations de maintenance corrective et planifiée, conformément au périmètre défini par ses qualifications et/ou ses habilitations selon les directives reçues et conformément aux règles du Part 145.

Contribue, dans le respect de la politique de sécurité de l’entreprise et du Système de Gestion de la Sécurité notamment par la remontée d’information pertinente à destination de son encadrement et / ou du correspondant SGS et/ou de l’Officier Sécurité Maintenance (OSM) de manière ouverte ou confidentielle (REX SGS) via les moyens mis à sa disposition (application MoreApp)

Activité générique

Participer aux formations réglementaires et techniques adaptées à ses qualifications et/ou ses habilitations dispensées par l’entreprise ou par les sous-traitants choisis par l’entreprise.

Veiller à l’application des procédures et consignes dans son champ d’action.

Respecter les consignes et ordres de sa hiérarchie.

Rendre compte à sa hiérarchie de toute difficulté rencontrée ou anomalie découverte dans l’exercice de ses attributions.

Réaliser les travaux planifiés (visites, tâches d’entretien, remplacement d’équipement à potentiel, etc..) et correctifs (recherche de panne, remplacement d’équipement défectueux, etc…) en ligne ou en base des appareils de la Compagnie et des clients Air Corsica, conformément à la documentation et aux procédures en vigueur et son niveau de qualification.

Enregistrer de manière précise les opérations effectuées (sur les documents papier et informatiquement) afin de garantir la traçabilité des interventions et des équipements remplacés.

Effectuer à la demande de sa hiérarchie des interventions ou missions extérieures (dépannage, renfort, etc…)

Contrôler la propreté intérieure et extérieure des avions.

Participer à l’entretien, au nettoyage et au rangement des outillages et du hangar ainsi qu’au maintien en état des véhicules et matériel mis à disposition.

Assurer la gestion de toutes les activités liées aux opérations conformément aux exigences de sécurité et sûreté.

Diffuser et promouvoir la Culture de la sécurité

Aide mécanicien

Effectuer des tâches à partir de consignes précises et détaillées, sous le contrôle régulier d’un salarié de niveau minimum Technicien.

Effectuer les tractages avions

Ranger et nettoyer son chantier et/ou l'atelier et/ou le hangar avion et le parking

Mécanicien 1

Fonctions aide mécanicien +

Effectuer des tâches à partir d’instructions, ne nécessitant pas d’initiatives importantes, sous le contrôle régulier d’un salarié de niveau minimum Technicien.

Savoir lire et utiliser les instructions, procédures et consignes mis à sa disposition par sa hiérarchie

Savoir utiliser la documentation constructrice, les outillages et moyens mis à sa disposition

Maintenir ses formations réglementaires Part 145 à jour.

Tenir à jour son livret d'expérience et sa licence 66

Mécanicien 2

Fonctions mécanicien 1 +

Effectuer des tâches nécessitant des initiatives dans un cadre limité, avec une autonomie relative, sous le contrôle régulier d’un salarié de niveau minimum Technicien.

Utiliser la documentation mis à sa disposition et le logiciel de gestion de travaux du part 145

Enregistrer les travaux qu'il effectue de manière claire et précise sur les documents de travaux et sur le logiciel de gestion de travaux.

Valider les tâches de maintenance qu'il effectue dans la limite de celles inscrites sur son habilitation APRS

Maintenir son expérience récente par la réalisation des tâches de maintenance nécessaires

Technicien 1

Fonctions mécanicien 2 +

Prononcer l'APRS d'un aéronef suite à travaux réalisé en ligne par lui ou d'autres techniciens de sa spécialité (B1 ou B2), sur le(s) type(s) d’avion inscrit(s) pour lequel il est habilité.

Comprendre et suivre des instructions simples rédigées en anglais

Prendre des initiatives occasionnellement

Effectuer les recherches de panne simple en concertation avec le leader ou le PCT.

Participer à la coordination d'activités de collaborateurs de sa spécialité de niveau inférieur et contribuer à leur perfectionnement technique

S’assurer de la conformité des tâches réalisées, sous son autorité, par les personnels des groupes précédents et des documents utilisés.

Technicien 2

Fonctions Technicien 1 +

Prendre des initiatives de façon courante

Réaliser de façon autonome l’ensemble des opérations de maintenance corrective et planifiée, liées à sa licence (B1 et/ou B2), sur l’ensemble des avions exploités par la Compagnie.

Réaliser des opérations techniques et recherche de panne complexes de manière autonome.

Comprendre et suivre des instructions complexes rédigées en anglais

Réaliser les points fixes réduits.

Contribuer à la formation et au perfectionnement technique des personnels des groupes précédents.

Contrôler et Valider les tâches effectuées par les personnels dans le cadre de leur Formation en Cours d’Emploi.

Valider les taches des personnels en vue de l’obtention de l’APRS A selon la procédure en vigueur.

Faire respecter les règles et procédures Air Corsica et Part 145

Technicien supérieur 1

Fonctions technicien 2 +

Réaliser les points fixes complets ATR.

En liaison avec les centres de formation des apprentis, contribue à la formalisation de l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.

Technicien supérieur 2

Fonctions technicien Sup 1 +

Opérer la synthèse de données complexes et propose des solutions aux problèmes posés

Etudier, préparer et rédiger les documents techniques

Prendre des initiatives en toute situation

Participer à la mise en œuvre de projets et assure la conduite d’éléments de projets

Assurer habituellement ou temporairement la responsabilité d'une escale de maintenance en ligne (responsabilité administrative et opérationnelle. Encadrer, animer et coordonner l’ensemble du personnel de l’escale sur laquelle il est affecté : organiser l’activité, répartir les missions, accompagner, évaluer annuellement, s’assurer du respect des règlements en matière d’hygiène et de sécurité et de la discipline générale)

Répercuter auprès du personnel de l’escale les consignes qui émanent de sa hiérarchie et veiller à leur application.

Assurer temporairement le remplacement d’un leader ou d’un chef de quart PCT sur demande de sa hiérarchie.

Conditions de travail

Travail en décalé

Travail de nuit

Travail en extérieure

Contrainte temporel

COMPETENCES REQUISES

PROFIL/PREREQUIS
Aide mécanicien

CAP / BEP / BAC dans le domaine technique et formation en aéronautique.

Formations réglementaires Part 145

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Mécanicien 1

Baccalauréat professionnel aéronautique, avec mention complémentaire.

Une QT avion Compagnie + OJT validée + Formations réglementaires Part 145

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Mécanicien 2

Licence 66 + FCE + QT.

Expérience de 1 an minimum, dans le domaine de la maintenance aéronautique.

Habilitation APRS A + Formations réglementaires Part 145

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Technicien 1

Licence 66 + FCE + QT. + Formations réglementaires Part 145.

Expérience de 2 ans minimum, au sein d’un Part 145 en qualité de technicien aéronautique.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur un des types d’avions exploités par la Compagnie au minimum

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Technicien 2

Licence 66 + FCE + QT. + Formations réglementaires Part 145.

Expérience de 2 ans minimum, au sein d’un Part 145 en qualité de technicien 1 ou équivalent.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur tous les types d’avions exploités par la Compagnie habilitation Point fixe réduit sur les types d’avions exploités sur l’escale.

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Technicien supérieur 1

Licence 66 + FCE + QT. + Formations réglementaires Part 145.

Expérience de 3 ans au sein d’un Part 145, en qualité de technicien 2 ou équivalent.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur tous les types d’avions exploités par la Compagnie.

Qualification Point fixe complet sur ATR.

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

Technicien supérieur 2

Licence 66 + FCE + QT. + Formations réglementaires Part 145.

Expérience de 2 ans au d’un Part 145, en qualité de technicien supérieur 1 ou équivalent.

Habilitation APRS B1 et/ou B2, sur tous les types d’avions exploités par la Compagnie.

Habilitation APRS C

Habilitation Point fixe complet sur les types d’avions exploités sur par la Compagnie.

Obtention d’un titre de circulation en zone réservée de l’aérodrome.

CONNAISSANCES
Aide mécanicien Anglais technique (lu et écrit). MOE et procédures compagnie
Mécanicien 1 Anglais technique (lu et écrit). MOE et procédures compagnie
Mécanicien 2

Anglais technique (lu et écrit). MOE et procédures compagnie

Connaissance de base des logiciels d’exploitation de maintenance (AMOS).

Maîtrise de l’ensemble de la documentation technique des constructeurs avions (ATR et/ou AIRBUS).

Technicien 1

Anglais technique (lu/écrit/parlé). MOE, MGN et procédures compagnie

Maîtrise de la documentation compagnie (MEL notamment avec capacité de les utiliser et de les interpréter).

Connaissance de base des logiciels d’exploitation de maintenance (AMOS).

Technicien 2

Anglais technique (lu/écrit/parlé). MOE, MGN et procédures compagnie

Maîtrise de la documentation compagnie (MEL notamment avec capacité de les utiliser et de les interpréter).

Connaissance des logiciels d’exploitation de maintenance (AMOS).

Technicien supérieur 1

Anglais technique (lu/écrit/parlé). MOE, MGN et procédures compagnie

Maîtrise de la documentation compagnie (MEL notamment avec capacité de les utiliser et de les interpréter).

Maîtrise des logiciels d’exploitation de maintenance (AMOS).

Technicien supérieur 2

Anglais technique (lu/écrit/parlé). MOE, MGN et procédures compagnie

Maîtrise de la documentation compagnie (MEL notamment avec capacité de les utiliser et de les interpréter).

Maîtrise des logiciels d’exploitation de maintenance (AMOS).

Les « savoir-faire »

(En termes de savoirs et savoir-faire, le titulaire du poste doit être capable de…)

Aide mécanicien

Utiliser des manuels et procédures.

Faire preuve de rigueur dans le respect des procédures et des consignes.

Mettre en œuvre sa dextérité et des techniques appropriées.

Reporter une situation afin de permettre une prise de décision rapide.

Réaliser des activités polyvalentes d’entretien.

Mécanicien 1

Aide mécanicien+

Rédiger des documents standard en anglais et exploiter sans ambiguïté un document technique en anglais.

Poser un diagnostic technique simple.

Etablir un rapport technique précis et circonstancié, relatant un fait spécifique.

Mécanicien 2

Mécanicien1+

Exploiter les manuels et procédures.

Poser un diagnostic technique.

Résoudre des problématiques simples et délivrer une APRS dans la limite de ses habilitations.

Mettre en œuvre sa dextérité et les techniques appropriées.

Technicien 1

Mécanicien 2+

Déceler les difficultés de réalisation des opérations demandées au personnel de maintenance

Résoudre des problématiques simples à complexes et délivrer une APRS dans la limite de ses habilitations.

Analyser et interpréter les paramètres d’une problématique afin de prendre une décision adéquate dans la limite de ses compétences et responsabilités.

Analyser et expliquer une situation sortant de ses compétences ou responsabilités afin de permettre une prise de décision rapide.

Technicien 2

Technicien1+

Apporter son expérience et transmettre son savoir avec pédagogie aux personnels de niveau inférieur et aux apprentis.

Résoudre des problématiques complexes et délivrer une APRS.

Technicien supérieur 1

Technicien2+

Maîtriser les savoirs et les savoir-faire opérationnels nécessaires à sa fonction : méthodes, procédures, connaissances techniques, réglementaires, etc.

Appliquer et adapter ces savoirs et savoir-faire en toute efficacité.

Gérer une équipe de collaborateurs sur un dépannage

Technicien supérieur 2

Technicien supérieur1+

Rédiger, soumettre et argumenter, de nouvelle procédure.

Gérer une équipe de collaborateurs sur un dépannage ou sur une escale

Les « savoir-être »

(En termes de savoir-être et de qualités professionnelles, le titulaire du poste doit être capable de…)

Aide mécanicien

Respecter les consignes de sa hiérarchie et reporter tout incident

Respecter les horaires de travail programmé

Etre disponible en cas de nécessité

Faire preuve d’autonomie dans son périmètre.

S’adapter à des situations et des interlocuteurs variés.

Faire preuve de capacités d’adaptation et de réactivité.

Faire preuve de qualités relationnelles.

Travailler en équipe.

Transmettre des informations claires et précises.

Mécanicien 1

Aide mécanicien+

Etre attentif et appliqué aux situations pouvant lui permettre de développer ses compétences.

Prendre une décision dans son périmètre.

Mécanicien 2 Idem Mécanicien1
Technicien 1

Mécanicien2+

Communiquer tant avec sa hiérarchie qu’avec les personnels placés sous son autorité.

Transmettre des consignes claires et précises, et s’assurer de leur compréhension.

Déceler au sein du personnel les difficultés pouvant remettre en cause la sécurité ou la qualité du travail (inaptitudes, animosités, état physique ou moral des personnels, etc.) et d’en référer immédiatement à sa hiérarchie.

Technicien 2

Technicien1+

Faire preuve de pédagogie et de patience afin d’accompagner les équipes et transmettre ses savoirs

Conduire l’ensemble de ses activités sans assistance, de façon efficace et autonome

Technicien supérieur 1

Technicien1+

Comprendre les attentes et priorités des différentes parties

Savoir travailler en équipe avec différents intervenants et faire preuve d’assertivité dans les échanges.

Technicien supérieur 2

Technicien supérieur1+

Animer une équipe, en répartissant les charges de travail, selon les compétences et les objectifs à atteindre.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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