Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise des Personnels au Sol" chez AIR CORSICA (Siège)

Avenant de prorogation

de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol

Entre les soussignés :

La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio, représentée le Président du Directoire,

D'une part,

Et,

Les représentants des organisations syndicales SNPC/FO, STC et CFDT

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Objet

Le 18 mai 2022, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol, à effet du 1^er avril 2022.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée de 9 mois, arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Malgré la volonté des parties de conclure un nouvel accord, cette négociation n’a pu aboutir.

Afin de continuer à échanger et à négocier, les parties ont souhaité se donner un délai supplémentaire de 8 mois, pour trouver un compromis acceptable par tous et finaliser un nouvel accord.

Aussi, l’ensemble des parties a convenu de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2023.

A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 31 décembre 2023, les dispositions de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol, prendront fin, au plus tard, le 1^er janvier 2024.

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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

A l’issue de la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, l’entreprise procédera, conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, au dépôt de l’accord, auprès de l’autorité administrative compétente.

L’entreprise adressera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Corse du Sud.

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Enfin, il fait l’objet d’un affichage sur chaque lieu de travail, sur les panneaux réservés à cet effet.

Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.

Fait à Ajaccio, le 30 décembre 2022, en cinq exemplaires

Pour la Compagnie Air Corsica

Le Président du Directoire,

Pour les Organisations Syndicales

Le Délégué Syndical STC, Le Délégué Syndical SNPC/FO,

Le Délégué Syndical CFDT,